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AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Identification de l’organisme qui passe le marché : 

SYNDICAT  INTERCOMMUNAL MIXTE DU SECTEUR SCOLAIRE DE JANVILLE – TOURY, 5 Place Suger   -   28310  TOURY   -   Tel : 02.37.90.64.45   –   Fax : 02.37.90.66.47.

Type de procédure : Procédure adaptée (article 28 du C.M.P.).

Objet de la consultation et lieu d’exécution : Aménagement de la salle de classe n°3 de l’école maternelle de Janville sise rue de la madeleine – 28310 JANVILLE.

Montant prévisionnel des travaux :   45 000 € H.T.

Désignation des lots : (possibilité de présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots par pli séparé).

Lot n° 01 :      Gros oeuvre

Lot n° 02 :      Menuiserie

Lot n° 03 :      Faux plafonds

Lot n° 04 :      Electricité - Ventilation

Lot n° 05 :      Plomberie - Chauffage

Lot n° 06 :      Peinture

Lot n° 07 :      Revêtements de sols souples

Modalités d’attribution des lots : Lots séparés

Durée du marché : Deux mois à compter de la date de notification de l’ordre de service, en accord et suivant le planning mis au point par le maître d’ouvrage.

Langues pouvant être utilisée dans l’offre et la candidature: Français.

Unité monétaire utilisée : Euro.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : Prix des prestations (50 %), Valeur technique de l’offre (40%), Moyens techniques et humains (10%).

Date limite de réception des offres : le vendredi 20 novembre 2009 à 12 H.

Délai minimum de validité des offres  120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Adresse auprès de laquelle les renseignements administratifs peuvent être obtenus ; Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus ; Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées ; SYNDICAT  INTERCOMMUNAL MIXTE DU SECTEUR SCOLAIRE DE JANVILLE – TOURY  –  5, Place Suger  –  28310 TOURY   -   Téléphone : 02 37 90 64 45  -  Mail : sis28@wanadoo.fr.  -  Site Internet : www.sis28.net

Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus 

Monsieur Simon FLAMAND, Architecte  -  3bis, rue de l’Abreuvoir  -  91670 ANGERVILLE  -  Téléphone : 01 64 95 27 71  -  Mail : architecte@simonflamand.com.

Date d’envoi de l’avis à la publication : 14 octobre 2009.

A Toury, le 14 octobre 2009

Bon pour insertion

Le Président

Xavier DORET

Ministère, ou collectivité territoriale, ou établissement 

Syndicat Intercommunal Mixte du Secteur Scolaire de Janville

5, Place Suger  -  28310  -  TOURY

Nom, prénom, qualité du signataire du marché :

Xavier DORET, Président du Syndicat Mixte

Objet du marché :

Maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’école de Baudreville

Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements :

M. Xavier DORET, Président du Syndicat Mixte

Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire :

Trésorerie de Janville

22, rue de la Madeleine

28310  JANVILLE

Imputation budgétaire : Budget du Syndicat Mixte du secteur scolaire de Janville - Toury

Article 2313  -  Programme 09104

Le présent marché est passé en vertu de l’article 28 du code des marchés publics.

Je soussigné (Nom, prénom et qualité du signataire)

Adresse professionnelle et téléphone :

agissant pour mon propre compte ;

agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l'adresse )

Après avoir pris connaissance des caractéristiques du marché de transport scolaire n° 1 du 10 avril 2009 et des documents qui y sont mentionnés,

1.    Je m'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées aux prix suivants :

Cette offre, exprimée en euros, porte :

- sur l’ensemble de la prestation définie au règlement de consultation.

n Montant de l’offre

Montant (TTC) arrêté en lettres à :

...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

2.      n Compte à créditer – joindre un relevé d’identité bancaire ou postal

Numéro :

Banque :

Centre de chèques postaux de :

Trésor public :

3.    n  Mode de règlement

   virement administratif

4.  n Délai maximum de paiement.

Le délai maximum de paiement est de 40 jours.

6.    n Délai d’exécution

Conception du projet, réalisation des dossiers de subventions          novembre 2009.

Lancement de la consultation et choix des entreprises                        avril à juillet 2011

Suivi des travaux,                                                                                       novembre 2010 à juillet 2011.

La date de réception des travaux est fixée au 31 juillet 2011

7.    n Durée de validité de l’offre

L'engagement figurant au 1° me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation ou dans l'avis d'appel public à la concurrence.

                                                         A                                             , le                                          

                                                                                                        Le candidat
                                                                                                        (représentant habilité pour signer le marché)

La présente offre est acceptée :

en ce qui concerne la prestation de Maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’école de Baudreville.°

Le présent acte d’engagement comporte les annexe(s) énumérée(s) ci-après :

                                                         A                                             , le                                          

                                                                                                        Signature (de la personne responsable du

                                                                                                                                           marché ou du représentant de la collectivité ou de                                                                                                                                            l’établissement compétent pour signer le marché)

Collectivités locales et leurs établissements publics : date de transmission en Préfecture :

La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous.

Reçu à titre de notification une copie du présent marché

                                                         A                                             , le                                                         ⁽²⁾

                                                                                                        Signature du titulaire

Ministère, ou collectivité territoriale, ou établissement :

(Nom, Adresse, Direction, Sous-direction, Bureau , Télécopie et Téléphone, Mel ).

Communauté de Communes de la Beauce de Janville

56, Rue de la Madeleine  -  28310  -  JANVILLE

Nom, prénom, qualité du signataire du marché :

Jean-Louis BAUDRON, Président de la Communauté de Communes.

Objet du marché :

Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement attenant à l’école de Baudreville.

Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements :

M. Jean-Louis BAUDRON, Président de la Communauté de Communes

Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire :

Trésorerie de Janville

22, rue de la Madeleine

28310  JANVILLE

Imputation budgétaire : Budget Général de la Communauté de Communes

Article 23  -  Programme 2011-001

Le présent marché est passé en vertu de l’article 28 du code des marchés publics.

Je soussigné (Nom, prénom et qualité du signataire)

Adresse professionnelle et téléphone :

agissant pour mon propre compte ;

agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l'adresse )

Après avoir pris connaissance des caractéristiques du marché de transport scolaire n° 1 du 10 avril 2009 et des documents qui y sont mentionnés,

1.    Je m'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées aux prix suivants :

Cette offre, exprimée en euros, porte :

- sur l’ensemble de la prestation définie au règlement de consultation.

n Montant de l’offre

Montant (TTC) arrêté en lettres à :

...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

2.      n Compte à créditer – joindre un relevé d’identité bancaire ou postal

Numéro :

Banque :

Centre de chèques postaux de :

Trésor public :

3.    n  Mode de règlement

   virement administratif

4.  n Délai maximum de paiement.

Le délai maximum de paiement est de 40 jours.

6.    n Délai d’exécution

Conception du projet, réalisation des dossiers de subventions          novembre 2009.

Lancement de la consultation et choix des entreprises                        avril à juillet 2011

Suivi des travaux,                                                                                       novembre 2010 à juillet 2011.

La date de réception des travaux est fixée au 31 juillet 2011

7.    n Durée de validité de l’offre

L'engagement figurant au 1° me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation ou dans l'avis d'appel public à la concurrence.

                                                         A                                             , le                                          

                                                                                                        Le candidat
                                                                                                        (représentant habilité pour signer le marché)

La présente offre est acceptée :

en ce qui concerne la prestation de Maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’école de Baudreville.°

Le présent acte d’engagement comporte les annexe(s) énumérée(s) ci-après :

                                                         A                                             , le                                          

                                                                                                        Signature (de la personne responsable du

                                                                                                                                           marché ou du représentant de la collectivité ou de                                                                                                                                            l’établissement compétent pour signer le marché)

Collectivités locales et leurs établissements publics : date de transmission en Préfecture :

La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous.

Reçu à titre de notification une copie du présent marché

                                                         A                                             , le                                                         ⁽²⁾

                                                                                                        Signature du titulaire

REGLEMENT DE CONSULTATION

MAITRE DE L'OUVRAGE :

GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE

LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE DU SECTEUR SCOLAIRE JANVILLE TOURY

ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA BEAUCE DE JANVILLE

Mairie de Toury

5, Place SUGER

28310  -  TOURY

( : 02.37.90.64.45

OBJET DU MARCHE :

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

POUR L’EXTENSION DE L’ECOLE DE BAUDREVILLE

ET LA CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ATTENANT.

DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES :

Vendredi 21 août 2009 à 12 heures

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation est organisé en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension de l’école de Baudreville (construction de 5 classes de 60 m2, de sanitaires et de préaux) et la création d’un accueil de loisirs sans hébergement attenant (2 salles de 30 m2, 1 dortoir de 30 m2, un bureau de direction et un accès aux sanitaires du groupe scolaire). Ces travaux se dérouleront au Groupe Scolaire de l’Arc en ciel – Rue de la Revanche - 28310  BAUDREVILLE

Deux variantes pourront être proposées : une réalisation en construction traditionnelle et une en fabrication semi–industrielle. Elles devront prendre en compte les solutions innovantes et intégrera des objectifs de développement durable notamment pour l'insertion dans le site, le choix des matériaux par rapport à leur impact environnemental et sanitaire, la durabilité (vieillissement normal, solidité, entretien) et les économies d'énergie (isolation renforcée des parois, prise en compte du coût global, énergies renouvelables).

La part de l’enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage est de 1 000 000,00 € valeur juin 2009.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1 – Définition de la procédure de consultation

Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée.

Il est soumis aux dispositions des articles 26-II, 28 et 74-II du Code des Marchés Publics.

2.2 - Décomposition en tranches et en lots

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et les prestations ne sont pas réparties en lots.

2.3 – Nature de l’attributaire

Le marché sera conclu :

*    soit avec un prestataire unique;

*    soit avec des prestataires groupés solidaires.

2.3 – Autres missions confiées au maître d'œuvre

Le Maître d’œuvre aura à prévoir dans sa mission la réalisation des dossiers de demandes de subventions, les études de sol, l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC).

2.4 - Délai d'exécution

Phase 1      conception du projet et réalisation des dossiers

de demandes de subventions                                                     12 / 2009.

Phase 2      lancement de la consultation et choix des entreprises               04 à 06 / 2010.

Phase 3      suivi des travaux                                                                        11 / 2010 à 07 / 2011.

Date de réception des travaux :                                                                   31 juillet 2011.

2.5 - Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à quatre (4) mois à compter de la date limite de remise des offres.

2.6 – Variantes

Seules les variantes mentionnées dans l’objet de la consultation sont autorisées.

2.7 - Visite sur le Site

Sur demande préalable formulée auprès du secrétariat du syndicat scolaire                           (tel : 02.37.90.65.45).

ARTICLE 3 – COMPOSITION DES OFFRES

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés.

3.1 – Documents fournis aux candidats

Le dossier de consultation remis aux candidats est constitué par :

*    L’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication ;

*    Le présent règlement ;

*    Les actes d'engagement du syndicat intercommunal mixte du secteur scolaire de Janville – Toury (extension de l’école) et de la Communauté de Communes de la Beauce de Janville (construction du centre de loisirs)

3.2 – Composition de l’offre à remettre par les candidats

Le dossier remis par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Pièces relatives à la candidature :

*    DC4 - lettre de candidature,

*    DC5 - déclaration du candidat,

*    DC7 ou les certificats et attestations indispensables à la signature d’un marché public,

*    KBIS ou toute autre forme d’inscription à un registre professionnel,

*    Attestations d’assurances de responsabilité civile professionnelle en cours de validité faisant apparaître les montants des risques garantis,

*    la présentation en une page des moyens humains et matériels dont dispose le candidat,

*    au minimum 3 références pour des opérations similaires dont une au moins justifiera la prise en compte par le candidat des solutions innovantes et des objectifs de développement durable.

Les formulaires DC4, DC5 et DC7 sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.

Pièces relatives à l'offre :

*    L'offre sera composée des actes d’engagement dûment complétés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidats habilités à engager le candidat.

*    Un mémoire détaillant l'organisation, la méthodologie, la prise en compte du contexte, le principe du respect des coûts.

*    Une proposition d’honoraires correspondant aux descriptifs des missions.

ARTICLE 6 - JUGEMENT DES OFFRES

Après vérification du caractère complet du dossier de candidature reçus dans les délais, les offres seront examinées. Elles seront classées selon les critères mentionnés ci-dessous et l’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue.

1)      Compétence technique                                                                  40 %

2)      Montant des honoraires                                                                30 %

3)      Références du candidat pour des travaux de même nature          30 %

Lors de l'examen des propositions, la commission d’appel d’offres se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix qu'elle estimera nécessaires.

Si le candidat pressenti ne fournit pas dans un délai de 10 jours les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics, son offre sera rejetée sans mise en demeure et le candidat classé second pourra se voir attribuer le marché, sous réserve qu'il respecte les obligations susmentionnées.

La PRM pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général, les candidats en seront informés.

ARTICLE 7 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES

Les offres seront présentées sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.

L’enveloppe extérieure contenant les deux enveloppes intérieures portera les indications suivantes:

La première enveloppe intérieure portera les indications suivantes :

La deuxième enveloppe intérieure portera les indications suivantes :

Et remise avant la date fixée dans l’avis d’appel public à concurrence à savoir le 21 août  2009        à 12 heures.

·      SOIT, contre récépissé  au

Secrétariat du syndicat intercommunal mixte du secteur scolaire de Janville – Toury

Mairie de Toury

5 Place Suger

28310 TOURY

·      SOIT, expédiée, par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante :

Secrétariat du syndicat intercommunal mixte du secteur scolaire de Janville – Toury

Mairie de Toury

5 Place Suger

28310 TOURY

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

ARTICLE 9 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront prendre contact avec Monsieur Xavier Doret, Président du Syndicat Intercommunal Mixte du secteur scolaire de Janville Toury ou son secrétariat au 02-37-90-64-45.