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 SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE DU SECTEUR SCOLAIRE DE

JANVILLE - TOURY

Réunion de bureau du 3 mars 2010

Présents : Messieurs Xavier DORET, Alain CHAUMETTE, Laurent LECLERCQ, Alexandre

JAQUEMET, Marcel PEIGNE, Damiens DECOURTY, Gérard COUTURIER, Francis

BESNARD, Didier JOSEPH, Jean-Jacques GERMAIN et François DOUSSET.

Madame Marie-Madeleine DECORTE.

Excusés : Messieurs Jean-Louis BAUDRON et Jules BIZOUARNE.

Monsieur CHEVALLIER, Conseiller Général,

Madame SERPEBOIS, Percepteur, et Monsieur TRIHAN, Principal du Collège.

Monsieur PORTE, Association des parents d’élèves.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2009

Régie de transport :

Le compte administratif laisse apparaître un excédent de 31 775,63 € à la section de fonctionnement et un

excédent de 228 554,43 € à la section d’investissement. Une étude va être effectuée pour envisager l’utilisation

possible de cet excédent important.

Budget principal :

Le compte administratif laisse apparaître un excédent de 88 874,57 € à la section de fonctionnement et un déficit

de 230 763,29 € à la section d’investissement. Compte tenu des restes à réaliser excédentaires de 275 495,86 €, il

n’y a aucun besoin de financement.

BUDGETS 2010

Régie de transport :

Avec un excédent reporté de 31 775,63 € en fonctionnement et de 228 554,43 € en investissement, le projet de

budget est équilibré en dépenses et en recettes à 540 997,73 € à la section de fonctionnement et à 405 579,85 € à

la section d’investissement. Le bureau approuve ce projet.

Budget Principal :

Avec un excédent reporté de 88 874,57 € en fonctionnement, le projet de budget est équilibré en dépenses et en

recettes à 1 246 934,89 € à la section de fonctionnement. Le déficit de 2009 d’un montant de 230 763,29 € est

reporté en investissement et le projet de budget présente cette section en équilibre à 1 950 349,38 €.

Ce projet présenté prend en compte une participation globale des communes et des communautés de communes

de 1 017 756.00 €, sans augmentation par rapport à 2009. Le bureau approuve ce projet.

ACQUISITION D’UN BUS

Le Président rappelle qu’un appel d’offre ouvert a été lancé afin d’acquérir un bus de 59 places conforme aux

exigences en matière d’accès aux personnes à mobilité réduite. Réunie ce jour, la commission d’appel d’offre

propose de retenir l’offre de la société Evobus France (Mercedes) d’un montant de 139 900 € H.T. Le bureau

émet un avis favorable à cette proposition, sollicite une subvention auprès du Conseil général pour l’achat de ce

matériel et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce marché.

CONTRAT SEGILOG

Le Président informe le bureau que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations d’une durée de 3 ans

établi avec la Société SEGILOG est arrivé à échéance le 1

er

mars 2010. Aussi, cette société propose un nouveau

contrat d’une durée de trois ans pour un montant annuel des prestations de 1 485 € HT pour l’acquisition du droit

d’utilisation des logiciels et à 165 € HT pour la maintenance. Le bureau approuve ce contrat et autorise le

président à le signer.

L’assemblée générale du syndicat scolaire aura lieu le 17 mars 2010 à 10 heures.

 SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE DU SECTEUR SCOLAIRE DE
JANVILLE - TOURY

MISE EN PLACE D’UN PORTILLON A L’ECOLE ELEMENTAIRE DE JANVILLE

M. le président explique que suite aux travaux effectués à l’école élémentaire de Janville, M. Rabouin, directeur de cette école a demandé la modification de la clôture et la mise en place d’un portillon afin de faciliter l’accès aux écoles (maternelle et élémentaire). Le bureau décide la mise en place d’un portillon à l’école primaire de Janville (après le vote du budget 2010) mais refuse la création d’une clôture puisque des travaux seront réalisés ultérieurement sur cet emplacement.

DEMANDES D’ACHAT PRESENTES PAR LES ECOLES

Après étude des demandes présentées par les écoles dans le cadre de la préparation du budget 2010, le bureau a décidé d’attendre les travaux préparatoires au budget 2010 avant de statuer sur le remplacement du lave-vaisselle de l’école maternelle de Toury et l’achat de casier pour la BCD de l’école maternelle de Janville.

Concernant la demande d’achat d’un ordinateur par classe pour l’école maternelle de Fresnay-l’Evêque, le bureau décide de demander aux enseignantes d’étudier la possibilité d’un redéploiement des ordinateurs existants puisqu’une deuxième classe mobile sera financée pour le regroupement.

CHANGEMENT DE SITUATION BUDGETAIRE DE M. PATY

M. le président explique que contrairement à tous les autres chauffeurs, M. Paty a toujours été rémunéré sur le budget du syndicat scolaire. Afin de rendre plus lisible le budget de la régie de transport, les membres du bureau décide de rémunérer M. Paty sur le budget de la régie, article 6411 « personnel titulaire », à compter du 01 janvier 2010

DEMANDE DE TEMPS PARTIEL DE M. BAUGER

M. le président explique qu’afin de se consacrer davantage au développement de sa SARL, M. Bauger a demandé à travailler à temps partiel (50 %) à compter du 1^er mars 2010. Une étude de l’annualisation de son temps de travail a été réalisée et un planning réalisé afin que M. Bauger puisse assurer le nettoyage quotidien du Gymnase et l’entretien courant du Gymnase, des écoles de Toury et du stade. Cependant, une saisie de la commission de déontologie est nécessaire ainsi qu’une demande d’avis du Comité Technique Paritaire. A l’unanimité, le bureau accepte le temps partiel à raison de 50 % d’un temps complet de M. Bauger et autorise le président à lancer les différentes procédures évoquées

Réunion du comité syndical du 22 septembre 2009

Présents :               Mesdames Marie-Madeleine DECORTE, Christine AMARD, Isabelle JAQUEMET, Cécile MAURY (suppléante), Michèle URSIN, Isabelle CHAMPAGNOL, Evelyne CHAPART, Nathalie HAMELIN, Brigitte POLISANO, Laurence REGIEN et Jacqueline DENOEUX (suppléante).

Messieurs Xavier DORET, Alexandre JAQUEMET, Damiens DECOURTY, André BELVAL, Jean RABIER, Frédéric MAROIS, Thierry RABOURDIN, Jean-Louis BAUDRON, Gérard COUTURIER, Joël BLIN, Jean-François INGE, Pascal GUICHARD, Jean-Jacques GERMAIN, Lionel BAILLEUX, Alain CHAUMETTE et Jean-Pierre GUERTON

Monsieur TRIHAN, Principal du Collège.

Excusés :               Mesdames Claire NERVE, Evelyne NOLLET et Isabelle AUXERRE

Messieurs Christophe LETHROSNE, Marcel PEIGNE, Francis BESNARD, Eric COCHIN, Didier JOSEPH, Bernard BRETON, Christian NAOUR, François DOUSSET, Martial CHEVALLIER, Jules BIZOUARNE, Laurent LECLERCQ et Denis BARRAULT.

Mme SERPEBOIS, Trésorière.

RENTREE 2009

Variations d’effectifs

Le président présente les effectifs et précise que les écoles maternelles et primaires sont en baisse pour les secteurs de Toury (-13) et de Janville (-14) mais stables pour ceux de Rouvray (+5) et Baudreville (-2). Par contre, il ajoute qu’une augmentation non négligeable des effectifs du Collège Louis Blériot est à noter (+28)

Il indique que l’école primaire de Toury est passée prés de la fermeture d’une classe, peut être grâce l’accueil de la classe d’intégration (CLIS). Il remercie d’ailleurs l’assemblée d’avoir fait le choix de cet accueil car elle permet d’aider les élèves en difficulté du secteur.

Monsieur TRIHAN, Principal du Collège, informe les membres que la rentrée c’est bien déroulée et que le collège est doté de tous ses professeurs. Il confirme l’augmentation des effectifs due notamment à un gros effectif en 6^e (112 élèves) et précise qu’une évaluation des effectifs pour la prochaine rentrée devra être faite rapidement (même si c’est difficile). Les taux de réussite au brevet (75,6 %) et de passage en seconde sont en hausse, ce qui est encourageant. Aussi, il compte reconduire le dispositif d’accompagnement éducatif pour l’année scolaire 2009-2010 et remercie le syndicat scolaire pour son investissement.

Circuit de transports

L’augmentation des effectifs du Collège (251 élèves à transporter) a conduit le syndicat à ajouter une 5^ème ligne pour le desservir. Aussi, une réorganisation des lignes desservant les écoles de Janville a été nécessaire. Le président ajoute que si la plage horaire de ramassage des communes de ce secteur a été fortement élargie (8 H 00 – 16 H 48 pour Boissay), elle reste comparable à celle pratiquée depuis quelques années sur les autres secteurs   (8 H 00 – 17 H 00 pour Mérouville, 8 H 05 – 17 H 00 pour Mérasville).

FINANCES

L’étude des états comparatifs des dépenses 2009 par rapport à 2008 n’appelle pas d’observations particulières, tant au niveau de la régie que du budget principal. Cependant, il souhaite préciser quelques points :

Syndicat                Les dépenses de combustibles sont en fortes hausses. D’après Provalys, cette hausse serait due à un hiver plus froid. Des solutions visant à maîtriser ces dépenses seront recherchées mais l’implication de tous est nécessaire.

Les consommations d’eau sont également en hausse mais en raison de fuite au niveau des sanitaires non signalées. Celles ci ont donc été découvertes lors de la réception des factures. Afin de maîtriser ces dépenses, l’implication de tous est également nécessaire.

Les dépenses relatives au personnel remplaçant sont en forte hausse en raison du remplacement de 2 agents en absence de longue durée. Cette hausse va d’ailleurs se poursuivre car un autre agent va être en arrêt longue durée. Il ajoute toutefois que ces absences font l’objet de quelques recettes à l’article « 6419 – Remboursements sur rémunérations du personnel ».

Régie                      Les dépenses relatives à l’entretien des cars sont en nette augmentation en raison d’une remise à niveau complète des cars (obligatoire en raison des contrôles techniques). Cependant, le président rappelle que ces dépenses sont subventionnées à  hauteur de 80 % par le Conseil général.

TRAVAUX

Le président rappelle les travaux réalisés :

- Construction de l’école primaire de Janville

- Réparation sanitaire école primaire de Janville (bâtiment 1995)

- Réparation fuite école maternelle de Janville

- Nettoyage des vitres des écoles.

- Nettoyage du plafond du gymnase et de l’école maternelle de Toury,

- Mise en place de portes manteaux à Fresnay l’évêque,

- Rehaussement de cloison dans les toilettes de l’école primaire de Toury,

Il précise que les travaux de Rénovation de l’école primaire de Toury se poursuivent et invite tous les membres à effectuer une visite sur place.

Enfin, il informe l’assemblée que certains travaux prévus lors des vacances scolaires ont été repoussés puisque les entreprises travaillaient sur les écoles de Janville et Toury. Cependant, ils restent prévus.

- Installation du garage pour le rangement des vélos à l’école maternelle de Toury,

- Rénovation de la dernière classe de l’école maternelle de Janville.

- Raccordement au réseau d’assainissement de l’école de Fresnay l’évêque,

- Rehausse de la cheminée de l’école de Rouvray Saint Denis,

- Réparation de l’escalier de l’école de Rouvray Saint Denis,

- Contrôle des installations sportives,

QUESTIONS

Le président est informé que les parents des enfants de maternelle du secteur de Janville sont mécontents car le bus passe très tôt pour des enfants de 3 ans. D’autres solutions ne peuvent elles être trouvées ?

Le président répond qu’il est conscient que prendre le car à 8 heures alors que l’enfant n’habite qu’à 5 kilomètres peut être frustrant. Cependant, il rappelle que la réorganisation des lignes de cars est inéluctable en raison des remplacements des petits cars par des cars de 60 places et par l’augmentation du nombre d’enfants à transporter. Il ajoute qu’ayant été réorganisés depuis quelques années, les secteurs de Baudreville et de Rouvray ont des horaires équivalents. Enfin, il rappelle que pour les élèves de maternelle et de primaire, le syndicat assure le ramassage dans tous les hameaux (nombreux dans ce secteur) et qu’il faut forcément un premier arrêt. Cependant, les premiers élèves pris le matin sont également les premiers déposés le soir.

Pourquoi le syndicat ne fait il plus d’arrêt au hameau de Pitheaux.?

Le président répond que le syndicat continue d’assurer l’arrêt dans le hameau de Pitheaux pour les élèves de maternelle et de primaire. Il ajoute que pour le collège, le syndicat n’est subventionné que pour un arrêt par commune. Aussi, afin de rendre service, le car s’arrête au bord de la route pour assurer le ramassage mais qu’il n’est pas possible de rentrer dans le hameau car cela retarderait le circuit. Il ajoute que d’autres hameaux n’ont pas d’arrêt du tout et que les enfants prennent le car à l’arrêt de la commune.

Réunion de bureau du 9 septembre 2009

Présents :              Messieurs Xavier DORET, Jean-Louis BAUDRON Alain CHAUMETTE, Jean-Jacques GERMAIN, Gérard COUTURIER, François DOUSSET, Francis BESNARD et Didier JOSEPH, Madame Marie-Madeleine DECORTE.

                               Monsieur TRIHAN, Principal du Collège

Excusés :              Messieurs Alexandre JAQUEMET, Jules BIZOUARNE, Laurent LECLERCQ, Marcel PEIGNE, Damiens DECOURTY et Martial CHEVALLIER, Conseiller Général.

Madame SERPEBOIS, Percepteur et Monsieur Porte, Association des Parents d’élèves.

RENTREE 2009

Variations d’effectifs

Sous réserve de modifications qui devraient toutefois être à la marge, les effectifs des écoles maternelles et primaires sont en baisse pour les secteurs de Toury et de Janville mais stables pour ceux de Rouvray et Baudreville. Par contre, il est à noter une augmentation non négligeable des effectifs du Collège Louis Blériot.

Circuit de transports

L’augmentation des effectifs du Collège (251 élèves à transporter) a conduit le syndicat à ajouter une 5^ème ligne pour le desservir. Aussi, une réorganisation des lignes desservant les écoles de Janville a été nécessaire. Le président ajoute que si la plage horaire de ramassage des communes de ce secteur a été fortement élargie (8 H 00 – 16 H 48 pour Boissay), elle reste comparable à celle pratiquée depuis quelques années sur les autres secteurs   (8 H 00 – 17 H 00 pour Mérouville, 8 H 05 – 17 H 00 pour Mérasville).

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DE L’ECOLE DE BAUDREVILLE

Lors de la dernière réunion de bureau, il a été décidé d’associer le syndicat et la Communauté de Communes de la Beauce de Janville (CCBJ) pour la réalisation de l’extension de l’école de Baudreville puisque la CCBJ construira un centre de loisirs accolé à l’école. Un groupement de commandes a donc été constitué et la commission d’appel d’offre de ce groupement s’est réuni le 2 septembre 2009 afin d’émettre un avis sur le choix du maître d’œuvre. Après notation des offres de candidature en fonction des critères mentionnés dans le règlement de consultation, la commission a proposé d’attribuer la maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’école de Baudreville à DELB Architecture pour un montant de 87 500 €. Le président précise que la part du syndicat est estimée à 70 % de ce montant. Après discussion, le bureau décide d’accepter la proposition d’attribuer le marché à DELB Architecture pour un montant de 61 250 € pour le syndicat (70 % de 87 500 € HT) et autorise le président à signer tous les documents y afférents.

FRAIS D’ECOLAGE

Elèves scolarisés à Artenay

Lors de sa réunion du 3 décembre 2008, le bureau a décidé de participer financièrement aux frais d’écolage des élèves du secteur scolarisés dans des communes limitrophes à hauteur de 400 € maximum. Cependant, la commune d’Artenay a fixé ses frais d’écolage pour l’année 2008-2009 à 463,81 € et demande au syndicat un remboursement de 7 x 463,81 € soit 3246,67 € puisque 7 élèves sont concernés. Le président précise que les enfants concernés sont domiciliés à Santilly, que le secteur de Toury ne dispose pas d’accueil périscolaire et que ces enfants risquent donc de se trouver dans un des cas dérogatoires nécessitant le remboursement d’office des frais d’écolage. Après avoir rappeler que l’arrêt de la scolarité d’un enfant en cours de cycle est illégal, il demande l’autorisation du bureau pour le paiement de ce titre exécutoire. A l’unanimité, le bureau donne son accord pour le paiement de cette dépense.

Définition du montant maximum accordé pour l’année 2009-2010

Le président signale que de nombreux enfants domiciliés dans le périmètre du syndicat sont scolarisés dans des communes extérieures. Il précise également que les montants des demandes de remboursement sont très variables (de 189 € jusqu’à 732 €). Il demande donc au bureau de fixer le montant maximum de la participation financière du syndicat pour l’année scolaire 2009-2010. Après débat, le bureau fixe ce montant à 400 €.

Définition du montant de remboursement demandé aux communes extérieures pour l’année 09-10,

Le président indique qu’à l’inverse, certains enfants de communes extérieures sont scolarisés dans les écoles du syndicat. Aussi, il demande au bureau de fixer le montant du remboursement qui sera demandé aux communes pour l’année scolaire 2009-2010. Après débat, le bureau fixe la participation demandée aux communes extérieures à 220 €.

ACHAT D’UN BUS POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE

Le président indique que le syndicat possède encore deux petits cars. L’un sert à assurer le ramassage des élèves du secteur de Rouvray et l’autre sert de car de dépannage. Il ajoute que le car Volvo immatriculé 4273 SW 28 a été mis en service en septembre 1994. Il a donc 15 années de services et ne possède pas de ceinture de sécurité. Afin d’assurer le transport des élèves dans les meilleures conditions possibles, il demande au bureau l’autorisation pour engager la procédure pour acheter un car de 59 places pré équipé pour les personnes à mobilité réduite et pour demander une subvention au Conseil général. A l’unanimité, le bureau donne son accord pour l’achat d’un car de 59 places conforme aux exigences en matière d’accès aux personnes à mobilité réduite, sollicite une subvention du conseil général et autorise le président à lancer la procédure nécessaire l’acquisition de ce car.

FINANCES

L’étude des états comparatifs des dépenses 2009 par rapport à 2008 n’appelle pas d’observations particulières, tant au niveau de la régie que du budget principal. Seuls deux points sont à préciser :

Pour le syndicat           les dépenses concernant le personnel remplaçant est en forte hausse en raison notamment du remplacement de 2 agents en absence de longue durée

Pour la régie                  les dépenses relatives à l’entretien des cars sont en nette augmentation en raison d’une remise à niveau complète des anciens cars (obligatoire en raison des contrôles techniques).

TRAVAUX

1) Travaux réalisés

- Construction de l’école primaire de Janville

- Réparation sanitaire école primaire de Janville (bâtiment 1995)

- Réparation fuite école maternelle de Janville

- Nettoyage des vitres des écoles

- Nettoyage du plafond du gymnase et de l’école maternelle de Toury,

- Mise en place de portes manteaux à Fresnay l’évêque,

- Rehaussement de cloison dans les toilettes de l’école primaire de Toury,

2) Travaux en cours

- Rénovation de l’école primaire de Toury,

- Raccordement au réseau d’assainissement de l’école de Fresnay l’évêque,

- Rehausse de la cheminée de l’école de Rouvray Saint Denis,

- Réparation de l’escalier de l’école de Rouvray Saint Denis,

- Contrôle des installations sportives,

3) Travaux à venir

- Installation du garage pour le rangement des vélos à l’école maternelle de Toury,

- Rénovation de la dernière classe de l’école maternelle de Janville.

PERSONNEL

Création et suppression de poste

Suite à l’ouverture d’une classe de primaire à Fresnay l’évêque, il est nécessaire d’en assurer le nettoyage. Dans ce cadre et après contact avec l’intéressée, le président propose d’augmenter les heures de Mme Ragnet, assurant actuellement la surveillance de la cantine à raison de 5 heures / semaine, cette dernière passerait donc à               9 heures / semaine. Pour se faire, après avis du CTP, il est nécessaire que le bureau procède à la suppression du poste à 5 heures et à la création d’un nouveau poste à 9 heures. A l’unanimité, le bureau décide de supprimer un  poste à 5 heures et de créer un poste à 9 heures.

Demande de temps partiel

Suite à son congé maternité, Mme Rossenu demande à travailler à temps partiel (80 %) dans le cadre d’un congé parental et souhaite quitter son travail à 16 H45 au lieu de 18 H45. A défaut d’accord sur les horaires, elle opterait pour un travail à mi-temps. Après avoir précisé que si le travail à 80 % est de droit mais que les horaires de travail restent, à défaut d’accord, de la compétence de l’employeur, le président précise que les heures manquantes devront fatalement être remplacées mais que la réglementation permet, dans ce cas, de recruter un agent non titulaire. Après discussion, le bureau donne son accord pour le temps partiel à 80 % de Mme Rossenu.

CONTRAT DE LOCATION DU POSTE DE LIVRAISON GAZ DE TOURY

Conformément à la réglementation, le syndicat doit réaliser cette année la vérification périodique d’étalonnage du compteur gaz situé rue Jean Monnet et assurer la maintenance, la mise en conformité et le renouvellement de ce poste de livraison. Après étude des différentes solutions proposées par GRDF, le bureau décide, à l’unanimité,  décide d’opter pour la location du poste de livraison gaz (comptage inclus) au prix de 59,82 € HT / mois après  un rachat préalable du poste de livraison par GRDF au prix de 344 € HT. Il autorise donc le président à signer tous les documents relatifs à ces procédures.

SUBVENTION PARLEMENTAIRE POUR L’ACQUISITION D’UNE ECOLE NUMERIQUE

Comme annoncé lors du précédent bureau, le président rappelle que l’école primaire de Toury n’entrant pas dans le cadre du dispositif « école numérique rurale » (Toury compte plus de 2000 habitants), il avait été convenu qu’une demande de subvention auprès de M. Vigier, Député de la circonscription. Le montant de la dépense est évalué à 11 250 € HT et la subvention sera d’un montant maximum de 50%. Après discussion, le bureau donne son accord pour l’équipement de l’école primaire de Toury d’une école numérique et demande une subvention au taux de 50 % au titre de la réserve parlementaire.

JEUX EXTERIEURS DE L’ECOLE MATERNELLE DE TOURY

Le président indique que le syndicat n’équipe aucune école maternelle en jeux d’extérieur et rappelle que l’installation de ce type de matériel est toujours restée à la charge des communes. Or, la directrice de l’école maternelle de Toury a fait part d’une remarque de l’Inspectrice d’Académie sur la non-conformité et l’absence de contrôle de sécurité périodique des jeux extérieurs installés dans la cour. La commune de Toury ayant fait savoir qu’il n’était pas de sa compétence de faire contrôler ces jeux, le président propose au bureau de démonter ces jeux comme cela a été fait dans les autres regroupements. Considérant que des barrières de sécurité ont été mises en place par la commune pour interdire l’accès de ces jeux, le bureau décide de repousser la décision à une date ultérieure.

Réunion de bureau du 27 mai 2009

Présents :              Messieurs Xavier DORET, Jean-Louis BAUDRON, Alain CHAUMETTE, Alexandre JAQUEMET, Jean-Jacques GERMAIN, Marcel PEIGNE, Damiens DECOURTY, Gérard COUTURIER, Didier JOSEPH, François DOUSSET et Madame Marie-Madeleine DECORTE

Excusés :              Messieurs Jules BIZOUARNE, Francis BESNARD et Laurent LECLERCQ

Messieurs CHEVALLIER, Conseiller Général et TRIHAN, Principal du Collège

                Madame SERPEBOIS, Percepteur.

CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE DE TRANSPORT SCOLAIRE

Le président rappelle qu’en application de la réglementation en vigueur et notamment de la loi d’orientation des transports intérieurs, seul le Conseil Général est compétent en matière d’organisation des transports routiers non-urbains de personnes. Cependant, il est autorisé à déléguer tout ou partie de cette compétence aux organisateurs de transport de second rang. Aussi, la convention présentée, qui se substitue à toute autre, permet au Conseil Général de définir l’étendue et la nature des compétences qu’il délègue au syndicat scolaire. Passée pour une durée de 9 années, elle précise toutes les relations qui lient le syndicat et le conseil général (organisation, financement …). Après discussion, le bureau approuve la convention et autorise le président à la signer.

MARCHE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE POUR UNE LIGNE DE BUS

Le président rappelle que la société des cars PERRON réalise le transport des élèves empruntant la ligne de bus de Gommerville pour rejoindre le collège Louis Blériot de Toury. Le contrat avec cette société arrivant à son terme et la convention passée avec le conseil général étant renouvelée, une consultation (marché à procédure adapté) a été lancée (appels publics à la concurrence parus le 17 avril 2009 dans l’Echo républicain et la République du Centre). Même si une seule ligne sera attribuée, deux étaient proposées aux transporteurs (lignes de Gommerville et Santilly). La commission d’appel d’offres du syndicat, réunie ce jour, propose d’attribuer le marché à la société les cars Fraizy - circuit n° 2 – Santilly pour un prix journalier de 283,17 € HT. A l’unanimité, le bureau accepte la proposition de passer le marché avec les cars Fraizy et autorise le président à signer tous les documents y afférents.

VENTE D’UN BUS

Lors de sa réunion du 11 mars 2009, le bureau a donné son accord pour la vente de deux bus (immatriculé 4711 RW 28 de 1989 et 9798 SB 28 de 1990). Cependant, le syndicat a actuellement 3 petits cars de 43 places maximums. L’un d’eux permet de réaliser le transport des élèves du collège à l’issue du soutien (18 heures) et un autre la liaison entre Fresnay l’Evêque et Rouvray St Denis, le troisième ne servant qu’en dépannage. Dans la mesure où le car utilisé pour le soutien peut servir de secours, le président propose, dans un souci d’économie (entretien, assurance…), de vendre le car immatriculé 2135 TN 28 de juillet 1998 pour la somme de 1200 €. Après discussion, le bureau donne son accord à l’unanimité.

EVOLUTION DES TRAVAUX DE JANVILLE

Le président présente l’évolution des travaux de construction de l’école primaire de Janville et précise qu’en dépit de quelques difficultés, le chantier devrait être terminé pour la rentrée scolaire 2009.

DIAGNOSTIC AMIANTE

Lors de la réalisation du diagnostic amiante avant démolition de l’école primaire de Janville, l’école était en fonctionnement. Aussi, des prélèvements indispensables sur des matériaux à détruire (joint de la chaudière, dalles de plafonds,…) n’ont pu être réalisés. En conséquence, un complément est obligatoire pour lever les doutes. Après négociation avec la société Socotec (ayant réalisé le rapport) celle-ci propose une offre d’un montant de 300 € HT avec un prix des analyses de 40 ou 60 € HT selon le cas (non modifié). Après débat, le bureau donne son accord et autorise le président à signer cette convention.

RACCORDEMENT TELEPHONIQUE

Afin de réaliser le branchement de l’installation téléphonique de la nouvelle école primaire, une intervention de France Télécom est indispensable. Le montant de cette intervention se chiffre à 243,18 € TTC. Le bureau donne son accord et autorise le président à signer les documents.

CENTRAL TELEPHONIQUE

Dans le cadre des travaux, la dépose et la réinstallation du central téléphonique et de ses équipements sont chiffrées par la société TFC à 956,80 € TTC. Cependant, bien que fonctionnant encore, ces équipements sont obsolètes et leur remplacement doit être envisagé à court terme. Le changement complet du matériel et son installation est chiffré à 2750,80 € TTC.  Après discussion, le bureau accepte le changement complet de l’installation pour un montant de 2750,80 € TTC et autorise le président à signer tous les documents relatifs à ce changement.

SUBVENTIONS POUR L’ECOLE MATERNELLE DE JANVILLE

Le président informe que les subventions demandées pour la rénovation de la dernière classe de l’école maternelle de Janville ont été acceptées. Elles s’élèvent à 13 511 € pour le Conseil Général (FDAIC) et également 13 511 € pour la Préfecture (DGE) soit un total de 27 022 € représentant 60 % du montant des travaux estimé à 45 036 € HT

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DE L’ECOLE DE BAUDREVILLE

Si lors de sa réunion du 11 mars 2009, le bureau a donné son accord pour entreprendre l’extension de l’école de Baudreville (construction de 5 classes, de sanitaires et de préaux) et pour s’associer à la Communauté de Communes de la Beauce de Janville (CCBJ) qui va quant à elle construire un centre de loisirs accolé à l’école.

Il expose qu’en application du code des marchés publics, la passation d’une convention de groupement d’achat entre les différentes collectivités est obligatoire. Après avoir présenté la convention, il demande au bureau de l’autoriser à la signer. De plus, il explique que la création d’une commission d’appel d’offres distincte comprenant un membre titulaire et un membre suppléant élu pour chaque entité est également nécessaire. Avant de procéder à l’élection des membres du syndicat, il rappelle que les candidats doivent être obligatoirement membre de la commission d’appel d’offres du syndicat.

A l’unanimité, le bureau approuve la convention de groupement d’achat avec la Communauté de Communes de la Beauce de Janville et autorise le président à la signer.

Le bureau procède ensuite à l’élection de ses membres et, seuls candidats, Messieurs Xavier DORET (titulaire) et Alain CHAUMETTE (suppléant) sont élus à l’unanimité.

ECOLE NUMERIQUE RURALE

Le président explique qu’il a été convié par l’inspection d’académie à une réunion à Chartres lors de laquelle le dispositif « école numérique rurale » a été présenté. Devant répondre à un cahier des charges prédéfini, une école numérique doit comprendre un tableau interactif, une classe mobile, l’installation, la formation, la garantie et le service après vente sur site. Elle est subventionnée à hauteur de 80 % toutefois limitée à 9000 €.

Le président propose de demander l’équipement des écoles primaires de Janville, Baudreville et Rouvray St Denis puisque Toury ne peut en bénéficier (réservé aux communes de moins de 2000 habitants). Il précise cependant qu’une demande de subvention ou participation pour cet équipement sera faite auprès de notre député, M. Philippe VIGIER.

De nombreux fournisseurs ont été contactés (EIDS Team, Edu4, Eritice et Immac wstore) et après étude, le président propose de retenir l’entreprise Eritice pour un montant de 11250 € HT.

Après en avoir débattu, le bureau donne son accord pour proposer l’équipement des écoles de Baudreville, Janville et Rouvray-St denis par la société Eritice pour un montant de 11 250 € HT. Il autorise également le président à signer les conventions avec l’éducation nationale et tous les documents nécessaires à l’équipement de ces trois écoles.

ACHAT D’ORDINATEUR

Afin d’équiper la cinquième classe de l’école maternelle de Toury, Mme Guyon a demandé au syndicat s’il était possible d’acquérir un ordinateur supplémentaire avec accès Internet. Par ailleurs, un des ordinateurs et une imprimante de l’école maternelle de Janville sont en panne et la réparation n’est pas souhaitable (matériel trop ancien). M. le président propose donc l’acquisition de deux ordinateurs pour un prix unitaire de 730 € TTC et d’une imprimante pour 93 € auprès de la société VRPI. A l’unanimité, le bureau donne son accord

EQUIPEMENT DE CINQ CLASSES EN MOBILIER DE BUREAU.

Dans le cadre de l’ouverture de l’école primaire de Janville, il a été décidé de procéder à l’équipement de quatre classes en mobilier de bureau neuf. De plus, une ouverture de classe à Fresnay-l’Evêque étant actée, il est également nécessaire d’acquérir du mobilier pour cette classe. Différentes sociétés ont été consultées et deux options sont possibles : achat de tables en mélaminé (48,12 € l’unité) ou en stratifié (76,53 €). Après débat, le bureau retient l’option « mélaminé » auprès de la société Riguet et autorise le président à signer tous les documents relatifs à l’équipement de 4 classes et d’un bureau de direction à Janville et d’une classe à Fresnay l’Evêque.

NETTOYAGE DES PLAFONDS DE L’ECOLE MATERNELLE DE TOURY

Mme Guyon sollicite le syndicat pour le nettoyage des plafonds de l’école maternelle. Cependant, celui-ci étant relativement haut, l’intervention nécessite du matériel  spécialisé. Malgré plusieurs demandes, aucun devis n’est parvenu au syndicat. La consultation se poursuit et sera présenté lors de la prochaine réunion.

VERIFICATION PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS.

Afin de respecter la réglementation, une vérification périodique des équipements sportifs (but de handball, but de football, panneaux de baskets intérieurs et extérieurs) est nécessaire. Aucun personnel n’étant habilité, un devis a été demandé à la société ayant installé les panneaux de basket à l’intérieur du gymnase. Le devis s’élevant à 1 000 € (dont 400 € de déplacement), il est proposé de poursuivre la consultation auprès d’autres sociétés. Le bureau donne son accord pour poursuivre la consultation.

CADEAU DE DEPART DE MME CREPU.

M. le président rappelle que le syndicat organise une cérémonie pour le départ de Mme Crépu, secrétaire du syndicat pendant 39 ans. A cette occasion, il propose que le syndicat lui offre un téléviseur à hauteur de 1000 € maximum. Le bureau donne son accord à l’unanimité.

CONVENTION D’UTILISATION.

Diverses associations ont sollicité le syndicat pour mise à disposition de locaux ou de cars (sans chauffeurs). Afin de respecter la réglementation et de clarifier les responsabilités de chaque partie, il est proposé de passer une convention avec chacune d’entre elles. En conséquence, sont proposées à l’approbation du bureau

1)      Une convention avec l’association « Familles Rurales de Toury » pour utilisation des locaux scolaires pendant les vacances scolaires d’été

2)      Une convention avec l’association « Familles Rurales de Fresnay l’Evêque » pour mise à disposition de l’école maternelle (hormis les salles de classes) pour la période du 6 juillet au 31 juillet 2009.

3)      Une convention avec l’association « Familles Rurales de Fresnay l’Evêque » pour mise à disposition d’un car sans chauffeur pour transporter les enfants du centre aéré vers la piscine de Janville pour la période du 6 juillet au 31 juillet 2009.

4)       Une convention avec l’association « AQUA SPORT JANVILLE/TOURY » pour mise à disposition d’un car sans chauffeur pour transporter ses adhérents vers la piscine de Voves les mardis soirs en dehors des périodes de vacances scolaires.

A l’unanimité, le bureau approuve ces quatre conventions et autorise le président à les signer.

MISE EN PLACE DE FORMATIONS SPS.

La majeure partie des agents du syndicat étant en contact plus ou moins prolongé avec des enfants, des formations aux premiers secours ont été mises en place. L’une se déroulera les 10 et 17 juin à Toury (10 inscrits) et l’autre les 17 et 24 juin à Rouvray-St Denis (5 inscrits).

SUBVENTION POUR EQUIPEMENTS SPORTIFS

L’équipe pédagogique de Fresnay l’Evêque a demandé au syndicat une subvention de 500 € maximum pour l’achat d’équipement sportifs. Dans la mesure où il s’agit de vélos et que l’école est sous-équipée, le bureau donne son accord pour cet achat.

Réunion du comité syndical du 18 mars 2009

Présents :               Mesdames Marie-Madeleine DECORTE, Christine AMARD, Claire NERVE, Isabelle JAQUEMET, Evelyne NOLLET, Michèle URSIN, Isabelle CHAMPAGNOL, Evelyne CHAPART, Brigitte POLISANO et Laurence REGIEN.

Messieurs Xavier DORET, Christophe LETHROSNE, Damiens DECOURTY, André BELVAL, Jean RABIER, Francis BESNARD, Frédéric MAROIS, Thierry RABOURDIN, Christian NAOUR, François DOUSSET, Jean-François INGE, Martial CHEVALLIER, Jules BIZOUARNE, Alain CHAUMETTE et Denis BARRAULT.

Mme SERPEBOIS, Trésorière.

Excusés :               Mesdames Nathalie HAMELIN et Isabelle AUXERRE.

Messieurs Alexandre JAQUEMET, Marcel PEIGNE, Eric COCHIN, Didier JOSEPH, Bernard BRETON, Jean-Louis BAUDRON, Gérard COUTURIER, Joël BLIN, Pascal GUICHARD, Jean-Jacques GERMAIN, Lionel BAILLEUX, Laurent LECLERCQ, et Jean-Pierre GUERTON.

Monsieur TRIHAN, Principal du Collège.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2008

M. Xavier DORET, Président du syndicat présente au comité syndical les comptes administratifs (CA) du budget principal du syndicat scolaire et de la régie de transport pour l’exercice 2008 et rappelle que ces documents retracent l’exécution des budgets de l’année écoulée et qu’ils font apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

Conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le comité élit M. Jules BIZOUARNE président de séance pour voter les comptes administratifs. Il donne acte de la présentation faite des comptes administratifs 2008 qui sont résumés par les tableaux ci-après :

Budget principal

I - Vue d'ensemble

II - Résultats de clôture du compte administratif N-1

Régie de transport

I - Vue d'ensemble

II - Résultats de clôture du compte administratif N-1

M. le Président ayant quitté la séance, le comité syndical, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les comptes administratifs du budget principal du syndicat et du budget de la régie de transports pour l’exercice 2008.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2008

M. Xavier DORET, Président du syndicat indique que Mme SERPEBOIS, receveur du Syndicat scolaire lui a transmis les comptes de gestion du syndicat et de la régie de transport pour l’exercice 2008 et invite le comité syndical à approuver ces comptes de gestion avec lesquels les comptes administratifs se trouvent en parfaite concordance. Après en avoir délibéré, le comité syndical approuve à l’unanimité les comptes de gestion du budget principal du syndicat et du budget de la régie de transport pour l’exercice 2008 présentés par Mme SERPEBOIS, receveur du syndicat.

AFFECTATION DU RESULTAT 2008

Budget principal

Le comité syndical après avoir constaté que le C.A. du budget principal laisse apparaître :

-     un excédent de fonctionnement de :                       409 009,45 €

-     un déficit d’investissement de :                               230 991,75 €

-     un déficit des restes à réaliser de :                             70 245,00 €

Après en avoir délibéré, le comité décide à l’unanimité d’affecter pour le budget primitif 2009, le résultat d’exploitation comme suit :

-          section de fonctionnement      ligne R 002               107 773,09 €

-          section d’investissement         ligne R1068              301 236,75 €,

-          section d’investissement         ligne D 001              230 991,75 €.

Régie de transport

Le comité constate que le CA de la régie de transport laisse apparaître

-     un excédent de fonctionnement de :                            9 133,71 €

-     un excédent d’investissement de :                           247 252,07 €

Après en avoir délibéré, le comité décide à l’unanimité d’affecter pour le budget primitif 2009 de la régie de transport, les montants suivants :

-          section de fonctionnement    ligne R 002                     9 133,71 €

-          section d’investissement        ligne R 001                 247 252,07 €.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2009

M. le président indique tout d’abord que suite aux réunions de la commission des finances puis du bureau, une augmentation de 2.00 % de la participation globale est proposée pour 2009. La participation des membres est présentée dans le tableau ci-après :

Régie de transport

Avec un excédent reporté de 9 133.71 € en fonctionnement et de 247 252,27 € en investissement, le projet de budget est équilibré en dépenses et en recettes à 532 273,41 € à la section de fonctionnement et à 456 120,48 € à la section d’investissement.

Le budget appelle deux observations principales :

1)   Les charges relatives aux transports (carburant, entretien et personnel) sont en diminution car une société privée effectue depuis le 25 février 2008 un service de transport des élèves vers le collège. Le coût de cette prestation apparaît toutefois sur les charges de gestion courante.

2)   Les charges de personnel prévues sont en augmentation par rapport aux dépenses 2008. Ceci s’explique par le départ en retraite de 2 chauffeurs au 30 juin 2008 et par leur remplacement au 1^er septembre 2008 alors qu’en 2009, les dépenses sont prévues sur 12 mois.

Le président rappelle que les dépenses de fonctionnement relatives au transport et les dépenses d’acquisition des cars sont subventionnées par le conseil général.

Le budget présenté est soumis à l’approbation de l’assemblée et voté à l’unanimité.

Budget Principal :

Avec un excédent reporté de 107 773,09 € en fonctionnement, le projet de budget est équilibré en dépenses et en recettes à 1 244 653,59 € à la section de fonctionnement.

Avec un déficit 2008 d’un montant de 301 236,75 couvert par l’excédent de fonctionnement 2008, la section d’investissement du budget est équilibrée en dépenses et en recettes à 1 925 750,84 €.

Toutes les explications nécessaires à la bonne compréhension du document sont données au cours de la lecture. Soumis à l’approbation de l’assemblée, le budget est voté à l’unanimité.

DEPART DE MME CREPU

Le Président remercie tout particulièrement Mme Crépu, secrétaire du syndicat durant 39 ans pour tout le travail fourni et lui souhaite une bonne retraite. Tous les membres du comité syndical s’associent à ses remerciements.

Réunion de bureau du 11 mars 2009 

Présents :              Messieurs Xavier DORET, Alain CHAUMETTE, Laurent LECLERCQ, Alexandre JAQUEMET, Madame Marie-Madeleine DECORTE, Messieurs Marcel PEIGNE, Damiens DECOURTY, Gérard COUTURIER, Francis BESNARD, Didier JOSEPH et François DOUSSET

Excusés :              Messieurs Jean-Louis BAUDRON, Jules BIZOUARNE et Jean-Jacques GERMAIN

Monsieur CHEVALLIER, Conseiller Général,

                Madame SERPEBOIS, Percepteur,

Monsieur TRIHAN, Principal du Collège.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2008

Régie de transport :

Le compte administratif laisse apparaître un excédent de 9 133,71 € à la section de fonctionnement et un excédent de 247 252,07 € à la section d’investissement. Cet excédent important s’explique par le report de l’acquisition d’un bus scolaire début 2009.

Budget principal :

Le compte administratif laisse apparaître un excédent de 409 009,84 € à la section de fonctionnement et un déficit de 230 991,75 € à la section d’investissement. Compte tenu des restes à réaliser déficitaires de 70 245,00 €, le besoin de financement s’élève à 301 236,75 €.

BUDGETS 2009

Régie de transport :

Avec un excédent reporté de 9 133,71 € en fonctionnement et de 247 252,07 € en investissement, le projet de budget est équilibré en dépenses et en recettes à 532 273,41 € à la section de fonctionnement  et à 456 120.48 € à la section d’investissement.

Budget Principal :

Avec un excédent reporté de  107 773,09 € en fonctionnement, le projet de budget est équilibré en dépenses et en recettes à 1 244 653,59 € à la section de fonctionnement. Le déficit total de 2008 d’un montant de 301 236,75 € en investissement, dû au report des emprunts relatifs aux travaux de l’école primaire de Janville en début d’année 2009, est couvert par l’excédent de fonctionnement. De ce fait, le projet de budget présente la section d’investissement en équilibre à 1 925 750,84 €.

La participation globale des communes et des communautés de communes proposée prend en compte la population 2006 et s’élève à 1 017 756.00 €, soit une augmentation de 2.00 % par rapport à 2008.

FINANCEMENT DES CLASSES DE DECOUVERTE

Conformément à la demande émise par les membres du bureau lors de la réunion du 21 janvier et suite à la réunion de la commission des finances, M. le Président propose d’adopter un cadre afin de réglementer les subventions allouées par le syndicat dans le cadre des classes de découverte. Après discussion, le bureau adopte à l’unanimité les modalités suivantes :

                Chaque regroupement bénéficiera d’un droit annuel de subvention de 100 € par élève de CM2 (effectif au 1^er janvier de l’année). Il reviendra alors à chaque école primaire de définir sa politique en matière de voyage (périodicité, nombre de classes, durée du séjour…).

REMPLACEMENT DES AGENTS ABSENTS

En raison de l’augmentation des charges de personnel, le bureau décide à l’unanimité de ne plus remplacer les agents absents une journée ou moins.

PRISE EN COMPTE DES ENFANTS SCOLARISES HORS SECTEUR

Suite à l’augmentation du nombre de dérogations accordées permettant la scolarisation d’enfants dans les écoles publiques en dehors du secteur scolaire (dans le respect des critères définis par la loi), M. le président propose de prendre en compte ces enfants dans le calcul de la participation des communes et communautés de communes au syndicat. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

ACQUISITION D’UN VIDEO-PROJECTEUR

Suite à une demande de la directrice de l’école de Rouvray St Denis, le bureau donne son accord pour l’acquisition d’un vidéo projecteur d’un montant de 370 €.

TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE DE FRESNAY L’EVÊQUE

M. le Président présente une proposition de travaux d’un montant maximum de 10 000 € afin de raccorder l’école maternelle de Fresnay-l’Evêque au réseau d’assainissement. Le bureau donne son accord à l’unanimité

INFORMATION SUR LA CIRCULATION DES CARS.

M. le président expose les difficultés rencontrées par le syndicat sur l’information des communes et parents d’élèves sur la circulation des cars lors des périodes d’intempéries (neige ou verglas). Il propose donc que cette information soit exclusivement réalisée par le biais du site Internet du syndicat (www.sis28.net). Après discussion, le bureau adopte cette mesure à l’unanimité.

VENTE DE BUS

Suite à l’achat d’un bus (livraison programmée semaine 19), M. le président propose au syndicat la vente des deux bus les plus anciens (année 1989 et 1990). Le bureau donne son accord pour une vente de deux cars pour un montant de 1 000 € chacun. Cette recette est donc inscrite au budget de la régie 2009.

RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE

M. le président explique que le syndicat se trouvera confronté à un besoin de personnel dans le cadre de la réalisation de certains dossiers (subventions, marchés…). Il propose donc au bureau de l’autoriser à recruter un agent non titulaire pour exercer des fonctions de secrétaire du syndicat à raison de 10 heures par mois pendant 3 mois. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le bureau décide le recrutement d’un agent non titulaire à temps incomplet pour une durée de 10 heures pendant 3 mois à compter du 1^er mai 2009, dit que le montant de la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base du 1^er échelon du 1^er grade du cadre d’emploi des attachés et autorise le président à fixer les horaires de l’agent et signer le contrat à intervenir.

TRAVAUX DE L’ECOLE PRIMAIRE DE BAUDREVILLE.

Dans le cadre de la réhabilitation des écoles, M. le président rappelle qu’à l’issue des travaux de Janville et Toury, les travaux de l’école du secteur de Baudreville devront être lancés. De plus il explique que la Communauté de Communes de la Beauce de Janville souhaite s’associer au syndicat pour inclure la construction de son centre de loisirs dans le projet d’école.

Afin de ne pas perdre de temps il propose au bureau de l’autoriser à lancer un marché public (procédure adaptée) afin de désigner l’architecte chargé de la maîtrise d’œuvre. Après discussion, le bureau décide à l’unanimité d’autoriser le président à s’associer à la communauté de communes, à lancer la procédure de marché public et décide l’inscription d’un montant de 10 000 € au budget du syndicat, section investissement.

REMPLACEMENT D’UNE PORTE COUPE FEU

Suite à des dégradations, M. le Président expose que la porte des toilettes garçons de l’école primaire de Toury a été enlevée. Cependant, pour des raisons de sécurité, il demande au bureau l’autorisation de remplacer cette porte (devis SARL Crosnier d’un montant de 472,42 €). Le bureau donne son accord pour cette dépense.

ACHAT D’UN ABRI DE JARDIN

Afin de permettre le rangement des vélos de l’école maternelle de Toury (actuellement stockés dans la salle de motricité), M. le Président demande au bureau l’autorisation pour l’achat d’un abri de jardin en bois. Le bureau donne son accord pour cette dépense estimée à 1500 €.

Réunion de bureau du 21 janvier 2009

Présents :              Messieurs Xavier DORET Jean-Louis BAUDRON, Alain CHAUMETTE, Laurent LECLERCQ, Jules BIZOUARNE, Alexandre JAQUEMET, Madame Marie-Madeleine DECORTE, Messieurs Marcel PEIGNE, Damiens DECOURTY, Gérard COUTURIER et Francis BESNARD.

Monsieur TRIHAN, Principal du Collège.

Excusés :              Messieurs Didier JOSEPH, Jean-Jacques GERMAIN et François DOUSSET.

Monsieur CHEVALLIER, Conseiller Général,

                               Madame SERPEBOIS, Percepteur,

                                               Monsieur PORTE, Président de l’Association des parents d’élèves.

PRESENTATION DE M. SMAGUE

M. Doret présente M. SMAGUE, nouveau secrétaire du syndicat au bureau. Arrivant de la sous-préfecture, il travaille depuis le 5 janvier 2009 en compagnie de Madame Crépu à laquelle il succédera le 1^er avril 2009.

ACQUISITION D’UN BUS

M. Doret rappelle qu’un appel d’offre ouvert a été lancé afin d’acquérir un bus de 59 places conforme aux exigences en matière d’accès aux personnes à mobilité réduite. Réunie ce jour, la commission d’appel d’offre propose de retenir l’offre de la société Evobus France         (142 000 € H.T.). Le bureau émet un avis favorable à cette proposition, sollicite une subvention auprès du Conseil général pour l’achat de ce matériel et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce marché.

EMPRUNTS TRAVAUX ECOLE PRIMAIRE JANVILLE

Afin de financer les travaux de l’école primaire de Janville et après étude des différentes propositions établies par le crédit mutuel, la caisse d’épargne et le crédit agricole, le bureau décide de retenir les offres de la caisse d’épargne et de contracter deux emprunts auprès de cet organisme : le premier d’un montant de 400 000 EUROS au taux fixe de 3,99 %, pour une durée de remboursement de 15 ans, avec des remboursements trimestriels et un amortissement constant et le second, à court terme pour financer la T.V.A. de ces travaux, d’un montant de 150 000 EUROS, au taux révisable EURIBOR 3 mois + 0,30 % soit 2,71 % pour la première échéance d’intérêts, pour une durée de 24 mois avec des remboursements trimestriels.

PRISE EN COMPTE DES CHIFFRES DU DERNIER RECENSEMENT

Après avoir pris connaissance des données chiffrées de la population légale 2006, calculées conformément au décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 et entrées en vigueur le 1er janvier 2009, le bureau décide d’adopter ces nouveaux chiffres pour le calcul des données budgétaires 2009 et notamment la participation des communes et communautés de communes.

SUBVENTION DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT (D.G.E.).

Suite à la réception de la circulaire préfectorale relative à la D.G.E., M. le Président rappelle que les dossiers complets de demandes de dotations doivent parvenir en préfecture le 31 janvier 2009 terme de rigueur. Après en avoir pris connaissance, le bureau approuve le projet de réhabilitation et de remise aux normes d’une salle de classe de l’école primaire de Janville pour un montant prévisionnel de 45 000 € HT et sollicite à cet effet une subvention de l’Etat de 13 500 € calculée à un taux de 30 %.

PRISE EN CHARGE DE LA FIMO

M. le Président rappelle que tous les chauffeurs doivent dorénavant détenir le permis de conduire transports en communs mais également l’attestation de formation individuelle minimum obligatoire (FIMO). Il ajoute qu’un agent susceptible d’être recruté par le syndicat scolaire a obtenu le permis de conduire transport en commun mais que le délai pour lequel l’obtention de droit de cette attestation de formation est dépassé. Dans la mesure où le conseil général subventionnerait cette formation à hauteur de 50 %, le bureau émet un avis favorable au financement exceptionnel de cette formation à hauteur de 50 %.

ETAT DES FINANCES  

M. le président présente les finances de la régie de transports arrêtées au 31 décembre 2009. Il précise que ce budget est excédentaire de 256 385 €. De plus il ajoute que le poste carburant est en augmentation sensible en raison des tarifs de ceux-ci en 2008 et que les frais de personnels sont en baisse en raison du départ de 2 agents en juin 2008, remplacés par un seul agent recruté en septembre 2008.

Concernant le budget du syndicat, celui-ci est également excédentaire (107 703 €). M. le Président précise que l’attention particulière portée sur les fournitures d’entretien et les fournitures scolaires doit se poursuivre afin de rester dans les enveloppes allouées. Il ajoute que les frais de personnel sont en augmentation en raison du recrutement de 2 agents à 5 H pour la surveillance de la cantine (Baudreville), de deux agents faisant fonction d’ATSEM (Janville et Toury) et de la fin des contrats Aidé entraînant la fin de la participation au financement des salaires par l’Etat.

FINANCEMENT D’UNE CLASSE DE DECOUVERTE

M. le président rappelle que la classe de découverte prévue pour l’école de Gommerville en 2008 n’a pas eu lieu et est donc reportée en 2009. Il présente donc un projet de classe de découverte à Paris du 14 au 16 avril 2009 pour lequel une subvention de 9 446 € est sollicitée. Après en avoir débattu, le bureau décide de subventionner ce projet tout en précisant qu’une participation de 20 € / élève doit être laissée à la charge des familles. De plus, il demande au président de prévoir à l’ordre du jour de la commission des finances la définition d’un cadre réglementant les subventions allouées par le syndicat dans le cadre de ces classes.

REGIME INDEMNITAIRE

Après en avoir délibéré, le bureau décide d'instituer aux bénéfices des agents relevant du cadre d'emploi de rédacteur principal les indemnités d'exercice de missions des préfectures (Montant moyen annuel de référence = 1250,08€) et forfaitaire pour travaux supplémentaires (Montant moyen annuel de référence = 846,77).

Réunion de bureau du 3 décembre 2008

Présents :              Messieurs Xavier DORET,  Alain CHAUMETTE, Jules BIZOUARNE, Alexandre JAQUEMET, Marcel PEIGNE,  Didier JOSEPH,  François DOUSSET, Damiens DECOURTY,  Francis BESNARD. 

Excusés :              Madame Marie-Madeleine DECORTE, Messieurs Jean-Louis BAUDRON, Jean-Jacques GERMAIN, Laurent LECLERC, Gérard COUTURIER.

Monsieur CHEVALLIER, Conseiller Général,

                               Madame SERPEBOIS, Percepteur,

                               Monsieur TRIHAN, Principal du Collège,

                               Monsieur PORTE, Président de l’Association des parents d’élèves.

INSCRIPTIONS BASE ELEVES

Compte tenu des difficultés rencontrées  par les communes pour la saisie des enfants à scolariser en septembre 2009, le Syndicat  décide d’attendre que le système fonctionne.  

TRAVAUX ECOLE PRIMAIRE TOURY

Le Président rappelle qu’un appel à la concurrence a été lancé pour la réalisation des travaux de réhabilitation de  l’école primaire de Toury.

La commission d’appel d’offres, réunie ce jour, a décidé de confier les travaux aux entreprises suivantes :

Lot n° 01 - gros oeuvre                                  DENIZET                              79 118.36 € HT

Lot n° 02 -  isolation ext - enduit                  TECHNI MURS 45               64 502.19 €    

Lot n° 03 - plâtrerie                                       R.J.C                                      31 367.41 €

Lot n° 04 - carrelage                                      SECAM                                   7 407.96 €

Lot n° 05 - couv -  charp-  bard                     BARANTON                        67 934.28 € 

Lot n° 06 - étanchéité                                    TECHNI MURS 45                 8 000.00 €

Lot n° 07 - menuis ext -  serrurerie                BACHIMONT                       93 142.00 €

Lot n° 08 - menuiserie bois                            CROSNIER                           57 347.00 €

Lot n° 09 - faux plafonds                              ISOLUX                                29 041.36 €

Lot n° 10 - plomberie - chauff                       SANITHERM                                   17 001.44 €

Lot n° 11 - électricité                                     GIROUARD                         54 577.77 €

Lot n° 12 - peinture                                       DUBOIS                                42 990.30 €

Lot n° 13 - revêtement de sol                                    POUSSET                              40 136.44 €

Lot n° 14 - Ascenseur                                               OTIS                                      26 400.00 €

Le montant des travaux s’élève à  620 967.11 € HT pour un coût d’objectif de 664 000 € HT.

Le bureau émet un avis favorable à cette décision et autorise le Président à signer les marchés négociés à intervenir avec les entreprises retenues.

CONTROLE TECHNIQUE

Le bureau prend connaissance des propositions faites par l’ APAVE, QUALICONSULT et SOCOTEC pour le contrôle technique concernant les travaux de réhabilitation de l’école primaire de Toury.

Les forfaits de rémunération s’élèvent respectivement à 4 725 €, 6 000 € et 6 750 €  pour une mission L + LE + SEI.

Le bureau décide de confier la mission à l’APAVE et autorise le Président à signer le contrat.

Le règlement des honoraires sera imputé à l’article 2313 programme 08102 du budget du Syndicat.

FRAIS DE CHAUFFAGE DES CLASSES

Le Président rappelle au bureau que les communes qui ne possèdent pas d’installations distinctes pour chauffer d’une part,  les bâtiments communaux et d’autre part les écoles, règlent la totalité des dépenses sur leurs budgets communaux.

Considérant que les frais de chauffage  des classes sont des charges qui incombent au Syndicat,

A l’unanimité, le bureau décide de rembourser ces frais aux communes suivant un prix moyen fixé à 0.70 € le litre de fuel sur la base de 10 L par m3 chauffé. Cette décision est applicable pour l’année 2008.

ACQUISITION DE MATERIEL

Le bureau émet un avis favorable à l’acquisition de :

-          2 ordinateurs portables nécessaires  aux  directrices des écoles primaire de Toury et maternelle de Janville pour la saisie des bases élèves,

-          d’un  vidéo projecteur pour l’école primaire de Toury,

-          d’un ordinateur pour le bureau de direction de l’école primaire de Janville.

Une subvention de 50 %  du montant HT est attribuée par le Conseil Général pour l’achat des ordinateurs.

L’école primaire de Gommerville sollicite l’installation d’un tableau interactif. Le montant de la dépense s’élève à 4 205 € HT.

 Les crédits seront inscrits au budget 2009 et une demande de subvention sera faite auprès de Monsieur CORNU, Sénateur.

Pour solutionner le problème de rangement des vélos de l’école maternelle de Toury, un chalet d’une superficie de 19.80m2 sera installé dans la cour pour un montant estimé à

3 000 € TTC. Une dalle de béton est à prévoir pour l’assise de la structure.

RECRUTEMENT DE PERSONNEL EN CAS DE GREVE DES ENSEIGNANTS  

Conformément au code de l’éducation modifié par la loi n°2008-790 du 20 août 2008 et notamment l’article L.133-4 le Syndicat a organisé, pendant le temps scolaire,  un service d’accueil des élèves à Janville et Fresnay où 25 % des enseignants se sont déclarés grévistes.

Les vacataires chargés de l’animation et de la surveillance  seront rémunérés en fonction du nombre d’heures effectuées au tarif du SMIC.

En contrepartie de cette obligation, pour chaque école dans laquelle a été organisé le service d’accueil, l’Etat verse une compensation financière dans les conditions fixées par le décret n°2008-901 du 4 septembre 2008.

PERSONNEL : INDEMINITE POUR FRAIS DE DEPLACEMENT

Conformément au décret n° 91.573 du 19 juin 1991, le bureau autorise le Président à procéder au remboursement des frais de déplacement d’un agent que s’est rendu au Centre de Gestion de Bourges pour un examen professionnel d’adjoint technique de 1^ère classe.     

DEPENSES LIEES aux FETES et CEREMONIES

Le bureau autorise le Président à régler les dépenses occasionnées par

-          l’organisation de la cérémonie des vœux,

-          les obsèques d’élus ou anciens élus,

-          le mariage des agents,

-          le départ à la retraite des agents,

DEROGATIONS SCOLAIRES

Le Président informe le bureau

D’une part :

Que plusieurs familles domiciliées dans les communes adhérentes au Syndicat Scolaire de Janville – Toury ont émis le souhait de scolariser leurs enfants dans des communes limitrophes du secteur scolaire de Janville – Toury

Considérant que les demandes de dérogations sont justifiées, le bureau à l’unanimité, émet un avis favorable aux demandes et décide de participer financièrement aux frais d’écolage pour un montant compris entre 200 € et 400 € par enfant pour l’ année scolaire 2007-2008 et 2008-2009.

D’autre part :

Que plusieurs familles domiciliées dans les communes limitrophes du Secteur Scolaire de Janville Toury ont émis le souhait de scolariser leurs enfants dans les écoles primaires et maternelles du secteur scolaire de Janville – Toury.

Considérant que les demandes de dérogations sont justifiées et  que les structures d’accueil le permettent, le bureau à l’unanimité, émet un avis favorable à la scolarisation des enfants hors secteur  et fixe à  200 €  par  enfant   les  frais d’écolage pour  l’année  scolaire    2007-2008 et 

2008-2009.

CLASSE DE NEIGE

48 élèves de CM2  de l’école primaire de Toury bénéficieront d’un séjour en classe de neige du 13 au 28 mars 2009.

Le montant de la dépense s’élève à  40 104.56 €, soit 835.52 € par enfant.

Compte tenu de la participation des familles fixée à 250 € et de la subvention de accordée par le Conseil Général pour 91 € la participation du Syndicat s’élève à  494.51 €  par élève.

Les crédits nécessaires au financement seront inscrits au budget 2009 pour un montant de 23 736.56 €.

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