INFORMATIONS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE DU SECTEUR
SCOLAIRE DE
Présents : Messieurs
Xavier DORET, Jean-Louis BAUDRON, Alain CHAUMETTE, Jules BIZOUARNE, Laurent
LECLERCQ, Alexandre JAQUEMET, Madame Marie-Madeleine DECORTE, Messieurs Marcel
PEIGNE, Didier JOSEPH, François DOUSSET Damiens DECOURTY, Gérard
COUTURIER, Francis BESNARD.
Excusés : Monsieur
Jean-Jacques GERMAIN, représenté par Lionel BAILLEUX
Monsieur CHEVALLIER, Conseiller Général,
Madame
SERPEBOIS, Percepteur,
Monsieur
TRIHAN, Principal du Collège,
Monsieur PORTE, Président de
l’Association des parents d’élèves.
TRAVAUX ECOLE PRIMAIRE DE JANVILLE
Les travaux sont interrompus
depuis trois semaines dans l’attente de l’intervention du charpentier.
Compte tenu de la situation
financière du syndicat, le paiement des acomptes aux entreprises sera effectué
sur les fonds propres jusqu’à la fin de l’année.
Le projet, d’un montant de
803 000 € HT, soit 960 000 € TTC est subventionné à hauteur de
356 408 €,
-
DGE : 146 408 €
-
Département : 210 000 €.
La
TVA sera récupérée pour un montant de 148 000 €.
Une
consultation aura lieu en janvier 2009 auprès des banques pour l’obtention,
d’une part un prêt à cours terme pour le financement de la TVA et d’autre part
d’un prêt à moyen terme pour le financement de 80 % du montant restant à
couvrir.
TRAVAUX ECOLE PRIMAIRE DE TOURY
La
commission d’appel d’offres, réunie ce jour,
a retenu toutes les candidatures
des entreprises. Les offres seront reçues jusqu’au vendredi 21 novembre à 12 H,
l’ouverture des plis aura lieu le même jour à 14 H. La vérification du contenu
des offres par Monsieur FLAMAND,
Architecte sera faite pour le mercredi 3 décembre.
Le
bureau prend connaissance des propositions faites par Bernard NGOGJO EBOULE,
Michel BONVALOT et Christian PROFFIT
pour la mission de coordonnateur SPS.
Les
forfaits de rémunération s’élèvent respectivement à 15 500 € HT, 14 000 € HT, 12 800 € HT.
Le
bureau décide de confier la mission à
Christian PROFFIT et autorise le Président à signer le contrat.
Le
bureau prend connaissance des propositions établies par les Sociétés ETUDESOL,
GEO SIGMA et NEOPRISM pour les études de
sols à réaliser préalablement aux
travaux de réhabilitation.
La
mission consiste à réaliser une étude de faisabilité géotechnique de type G12,
phase 1 selon la norme NFP 94500 de décembre 2006, qui intègre la partie forage
mesure et essais.
Le
montant des devis s’élève respectivement à 2 850.00 € HT, 3185.00 € HT et
3 820.00
€ HT.
Le
bureau décide de confier la mission à la Société ETUDESOL et autorise le
Président à signer l’ordre de service à l’entreprise retenue.
CONTRAT ASSURANCE DU PERSONNEL
Le
Président informe le bureau que le contrat d’assurance n° 774765.27/66/02/01
établi par la Compagnie GROUPAMA, garantissant le remboursement de tout ou
partie des dépenses que le Syndicat, conformément au statut de la Fonction
Publique Territoriale, engage à l’égard :
-
des agents affiliés
à la CNRACL en cas de maladie, accident de la vie privée, de maternité
adoption, d’accident ou de maladie imputable au service, de décès,
-
des agents
affiliés à l’IRCANTEC en cas de maladie accident de la vie privée, de
maternité adoption, d’accident imputable
au service et de maladie professionnelle.
prend
fin au 31-12-2008.
Compte
tenu des conditions offertes par GROUPAMA à compter du 1er janvier
2009 à savoir :
-
4.38 % du montant
brut annuel des salaires pour les agents affiliés à la CNRACL,
-
0.90 % du montant
brut annuel des salaires pour les agents affiliés à l’IRCANTEC,
Les remboursements seront effectués avec un délai de
carence de 15 jours.
à
l’unanimité, le bureau émet un avis
favorable à cette proposition et autorise le Président à signer le contrat
établi pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
PERSONNEL
Le
Président informe le bureau que Madame CREPU chargée du secrétariat, fera
valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2009 et que pour les besoins du
service, il y a lieu de créer un poste de rédacteur principal, catégorie B à temps complet à compter du 1er
janvier 2009.
Le poste sera pourvu par un
agent détaché de la sous préfecture d’Etampes pour un an renouvelable.
ACQUISITION DE MATERIEL
Le
bureau émet un avis favorable
-
à l’acquisition de 3 ordinateurs nécessaires aux directeurs de l’école
maternelle de Janville et des écoles primaires de Toury et Janville pour la
saisie des bases élèves.,
-
à l’installation
de rideaux intérieurs pour la classe de CM2
de Rouvray St Denis,
-
au remplacement
du chauffe eau de l’école maternelle de Janville.
Les
crédits pour l’équipement de l’école primaire de Janville seront prévus au
budget 2009.
TRAVAUX DIVERS
Le devis établi par Monsieur GIROUARD pour le
remplacement de 23 luminaires défectueux
au gymnase de Toury s’élève à 2 099.90 € HT. Le Président invite les
membres du bureau intéressés à venir juger de l’état de l’installation et de la nécessité de
réaliser les travaux.
Le
devis établi par la Société ISODOL pour le remplacement d’ une porte des
toilettes de l’école primaire de Toury détériorée par les élèves s’élève à 660
€ HT.
La
proposition est à revoir car l’entreprise propose la fabrication d’une porte
tôlée 2 faces avec hublot alors qu’une porte vitrée sur toute la partie
supérieure permettrait d’assurer la surveillance avec plus d’efficacité.
INFORMATIONS DIVERSES
Un
courrier a été adressé à Monsieur le Président du Conseil Général pour
solliciter une aide à une éventuelle prise en charge des frais de formations
obligatoires des conducteurs de transport en commun. Le montant de la dépense
est estimé à 2 093 € par participant pour
140
H de formation.
Une subvention sera sollicitée auprès de Conseil Général pour l’acquisition des ordinateurs. Le taux est fixé à 50 % du montant HT de la dépense.
Présents : Messieurs
Xavier DORET, Jean-Louis BAUDRON, Alain CHAUMETTE, Jules BIZOUARNE, Alexandre
JAQUEMET, Madame Marie-Madeleine DECORTE, Messieurs Marcel PEIGNE, Didier JOSEPH, François DOUSSET Damiens DECOURTY, Gérard
COUTURIER,
Excusés : Messieurs
Laurent LECLERCQ, Jean-Jacques GERMAIN, Francis BESNARD.
Monsieur CHEVALLIER, Conseiller Général,
Madame
SERPEBOIS, Percepteur,
Monsieur
TRIHAN, Principal du Collège,
Monsieur
PORTE, Président des Parents d’Elèves.
EFFECTIFS :
ZONE DE TOURY
PRIMAIRE 10
classes + CLIS 235
MATERNELLE 5 classes 135
358
ZONE DE JANVILLE
PRIMAIRE 7 classes 164
MATERNELLE 5 classes 134
291
ZONE DE ROUVRAY-FRESNAY
PRIMAIRE 5 classes 124
MATERNELLE 3 classes 79
203
ZONE DE BAUDREVILLE-GOMMERVILLE
PRIMAIRE 4 classes 106
MATERNELLE 3 classes 75
181
TOTAL : 1040
Soit une augmentation de 32
élèves par rapport à l’année 2007-2008.
Une classe de l’école
maternelle de Toury, fermée en 2007 à été ouverte à la rentrée 2008.
Le collège accueille 345
élèves, les prévisions sont à la hausse pour l’an prochain.
TRANSPORT
Les
transports PERRON de Pussay et FRAISY de
Pithiviers ont répondu à l’appel à la
concurrence lancé en juin pour effectuer un circuit de transport d’élèves vers
le collège de Toury.
L’entreprise
PERRON a remis la meilleure offre, sa
prestation s’élève à 280.34 € TTC par jour de fonctionnement.
Le
bureau autorise le Président à signer le contrat pour la période du 2 septembre
2008 au 1er juillet 2009.
Le
montant de la dépense est prise en charge à 80 % par le Conseil Général.
Le
bureau prend connaissance de la convention
établie entre le Syndicat et la Com Com de la Beauce de Janville
relative à la mise à disposition d’un bus pour le transport des enfants qui
fréquentent les centres de loisirs et les activités jeunesse à Janville.
Le
Président est autorisé à signer la convention
pour la période du 1er septembre 2007 au 30 juin 2010.
RENTREE
SCOLAIRE
La
mise en place de la semaine de 4 jours a
entraîné une réorganisation des plannings de travail des agents des écoles
maternelles. Le temps consacré d’une part à l’assistance au personnel
enseignant et d’autre part à l’entretien des locaux a été redéfini.
Le
soutien scolaire va se mettre en place début octobre à raison de 2 heures par
semaine. Les enseignants des zones de
Baudreville-Gommerville et Rouvray-Fresnay dispenseront les cours après l’heure
du repas. Les horaires de cours ont été avancés le matin pour laisser un
créneau libre plus important le midi. Les horaires de circuits scolaires
ont été modifiés en conséquence.
A
Toury et Janville, au niveau des
maternelles, le soutien pourrait
s’organiser pendant l’inter classe du midi, celui du primaire, le soir
après les cours ou le mercredi matin.
En
fonction du bilan qui sera fait en
décembre, d’éventuelles modifications d’organisation pourront être apportées.
Au
collège, en raison d’activités exercées pendant l’interclasse du midi, le
soutien sera dispensé le soir après les cours.
Un
circuit scolaire supplémentaire est à
envisager pour le retour des élèves.
Les
stages de remise à niveau dispensés pendant les vacances scolaires de Pâques et
d’été ont donné des résultats
satisfaisants.
En
application de la loi 2008-790 du 20 août 2008, le Syndicat organisera
l’accueil des élèves des écoles primaires et maternelles en cas de grève des
enseignants.
PERSONNEL
Pour
les besoins du service, le bureau décide la création de deux postes d’adjoint
technique de 2è classe à temps incomplet pour surveiller les enfants pendant
l’heure du déjeuner à l’école de Baudreville et fixe à 5 H la durée hebdomadaire
de service. Cette décision est applicable à compter du 1er octobre
2008. Ces nouvelles dispositions permettront de libérer les deux ATSEM qui effectuent actuellement une journée
continue.
Le
bureau donne son accord pour faire
bénéficier le personnel en poste dans les écoles et les restaurants scolaires
d’une formation aux premiers secours.
L’union
Départementale des Sapeurs Pompiers propose un tarif de 56 € par personne. La
formation pourrait avoir lieu à Toury par groupe de 10.
ACQUISITION
BUS
La
commission des transports se réunira pour décider le l’achat d’un bus qui, pour répondre aux exigences de la loi en
2015, devra être accessible aux personnes à mobilité réduite.
Les
crédits sont ouverts au budget 2008 de la régie de transport.
FINANCES
Régie
de Transport :
L’étude
de l’état comparatif des dépenses 2008 par rapport à 2007 n’appelle pas
d’observations particulières, seul le poste carburant est en nette
augmentation.
Budget
principal :
Les
dépenses de personnel sont en augmentation car
les agents en fin de contrat
d’accompagnement vers l’emploi en poste
dans les écoles maternelles ont été nommés en qualité de stagiaire.
ACQUISITION
DE MATERIEL
Le
bureau émet un avis favorable à l’acquisition
-
de trois
ordinateurs nécessaires à l’équipement
de l’école primaire de Baudreville et des écoles maternelles de Janville et Toury.
-
D’étagères pour
l’école maternelle de Fresnay,
-
D’un tableau
blanc pour l’école primaire de Toury,
-
D’un taille haies
et d’un appareil de lavage à haute pression pour le gymnase et le garage des
bus.
AVENANT
TRAVAUX ECOLE PRIMAIRE JANVILLE
Le
bureau autorise le Président à signer l’avenant concernant le changement de
titulaire du lot menuiserie.
Les
travaux seront réalisés par l’Entreprise CROSNIER, successeur de l’Entreprise
CREPU.
ASSEMBLEE GENERALE DU 17
SEPTEMBRE 2008
Etaient présents : Mesdames Marie-Madeleine DECORTE,
Sandrine DUCHENE, Christine AMARD
Isabelle JAQUEMET, Michèle URSIN, Isabelle CHAMPAGNOL, Evelyne CHAPART,
Nathalie HAMELIN, Brigitte POLISANO, Laurence REGIEN, Jacqueline DENOEUX, Messieurs Christophe LETHROSNE, Alexandre JAQUEMET,
André BELVAL, Jean RABIER, Xavier DORET, Eric COCHIN, Frédéric MAROIS, Didier
JOSEPH, Damiens DECOURTY, Bernard BRETON, Thierry RABOURDIN, Gérard COUTURIER, François DOUSSET,
Jean-François INGE, Pascal GUICHARD, Martial CHEVALLIER, Lionel BAILLEUX, Jules
BIZOUARNE, Alain CHAUMETTE, Jean-Pierre GUERTON,
Monsieur
Jean-François TRIHAN, Principal du Collège.
Etaient excusés : Mesdames
Isabelle AUXERRE, Evelyne NOLLET, Messieurs Jean-Louis BAUDRON, Christian
NAOUR, Marcel PEIGNE, Francis BESNARD, Joël BLIN, Jean-Jacques GERMAIN, Laurent LECLERCQ.
Madame SERPEBOIS,
Percepteur,
Monsieur
PORTE, Président de l’Association des Parents d’Elèves.
EFFECTIFS :
ZONE DE TOURY
PRIMAIRE 10
classes + CLIS 235
MATERNELLE 5 classes 135
358
ZONE DE JANVILLE
PRIMAIRE 7 classes 164
MATERNELLE 5 classes 134
291
ZONE DE ROUVRAY-FRESNAY
PRIMAIRE 5 classes 124
MATERNELLE 3 classes 79
203
ZONE DE BAUDREVILLE-GOMMERVILLE
PRIMAIRE 4 classes 106
MATERNELLE 3 classes 75
181
TOTAL : 1040
Soit une augmentation de 32
élèves par rapport à l’année 2007-2008.
Une
classe de l’école maternelle de Toury, fermée en 2007 à été ouverte à la
rentrée 2008.
Le
collège accueille 345 élèves, répartis
en 15 classes, 102 élèves en 6è, 81 en 5è, 82 en 4è et 80 en 3è.
Les
prévisions sont à la hausse pour l’an prochain.
La
rentrée s’est bien passée avec une équipe enseignante presque complète. A ce
jour, il ne manque d’un professeur de technologie à 6 H.
Le
taux de réussite au brevet des collège,
en nette augmentation par rapport à l’an dernier, a atteint les 73.1 %.
Monsieur
TRIHAN remercie le Syndicat pour la mise à disposition des bus qui permettent
aux élèves d’effectuer des sorties culturelles et éducatives.
Excusés : Messieurs
Jean-Louis BAUDRON, Laurent LECLERCQ,
Marcel PEIGNE, Jules BIZOUARNE,
Didier JOSEPH, François DOUSSET,
Monsieur CHEVALLIER, Conseiller Général,
Madame
SERPEBOIS, Percepteur,
Monsieur
TRIHAN, Principal du Collège,
Monsieur
PORTE, Président des Parents d’Elèves.
PERSONNEL
Le bureau émet un avis favorable :
- à la suppression de 2 postes d’adjoint technique de 1ère classe à 20/35è et 21/35è pour cause de départ à la retraite de Chantal et Jacques BADIN,
- à la création de 2 postes d’adjoint technique de 1ère classe à 17/35è à compter du 1er septembre 2008,
La diminution du nombre d’heures hebdomadaires est justifiée par la suppression des transports scolaires du samedi matin à compter de la rentrée scolaire 2008-2009.
- à la diminution de la durée hebdomadaire de service d’un adjoint technique de 2è classe à compter du 1er septembre 2008. L’agent, à sa demande, n’effectuera plus que 5 H au lieu de 9 H
- à la création d’un poste d’adjoint technique de 2è classe à l’école maternelle de Fresnay à compter du 1er septembre 2008 pour remplacer l’agent titulaire, en disponibilité pour convenances personnelles. La durée hebdomadaire de service est fixée à 35 H.
- à la création d’un poste d’adjoint technique de 2è classe à compter du 4 septembre 2008 à l’école maternelle de Toury pour remplacer un agent en fin de contrat d’aide vers l’emploi. La durée hebdomadaire de service est fixée à 30 H.
RENTREE SCOLAIRE 2008-2009
La semaine scolaire sera organisée sur 4 jours : lundi – mardi - jeudi – vendredi pour tous les élèves des écoles primaires et maternelles.
Une aide personnalisée sera organisée par ateliers pour les élèves ayant besoin de soutien. Dans les zones de Baudreville et Rouvray, le soutien pourrait avoir lieu avant et après le repas.
Des modifications d’horaires du transport du matin sont susceptibles d’intervenir.
A Toury et Janville, le soutien pourrait être effectué le soir après les cours sans modification des horaires de transport scolaire.
Toutes les propositions seront soumises à l’avis de l’Inspection Académique qui statuera.
Au collège, le soutien pourrait être organisé après les cours de l’après-midi. Un transport pour reconduire les élèves le soir devra être organisé.
Des stages de remise à niveau seront proposés aux élèves de CMI - CM2 pendant les vacances scolaires du 7 au 11 juillet et du 25 au 29 août. Les enseignants volontaires prendront les élèves en charge par groupes de 6 qui seront accompagnés par leur famille car aucune organisation de service de cars n’est prévue.
MOBILIER – MATERIEL
Le bureau donne son accord pour l’achat :
- d’un tableau blanc, d’une armoire de rangement, d’un vidéo projecteur et d’un meuble à cases nécessaires aux écoles de Baudreville et Gommerville,
- d’un meuble à cases et d’un meuble de rangement pour l’école maternelle de Fresnay.
TRAVAUX
Janville :
Les travaux ont débuté avec 2 mois de retard sur le planning initial. Les rendez-vous de chantier ont lieu le mercredi matin à 9 H, les membres du bureau intéressés sont invités à y participer.
Toury
La DGE pour la réhabilitation et la mise aux normes de l’école primaire n’a pas été accordée sur les crédits 2008.
En accord avec les services préfectoraux, une nouvelle demande sera faite pour être présentée lors de la programmation 2009.
Le résultat de l’appel d’offres qui sera lancé dès le début septembre devrait permettre de présenter un dossier complet et chiffré.
Un courrier sera adressé à Monsieur FLAMAND, Architecte, chargé de la maîtrise d’œuvre, pour lui rappeler la date impérative de lancement de la procédure de mise en concurrence.
Fresnay
Un portail et une clôture seront mis en place pour fermer l’accès arrière de l’école maternelle. Les travaux seront confiés à l’entreprise STARC de Bonneval pour un montant de
3 573 € HT.
Des devis ont été établis pour divers travaux à réaliser à l’école primaire de Rouvray et maternelle de Janville.
Compte tenu des montants, le bureau décide de solliciter une subvention auprès du FDAIC sur le budget 2009.
ASSEMBLEE GENERALE DU 5
MARS 2008
Etaient présents : Mesdames Marie-Madeleine DECORTE,
Evelyne NOLLET, Martine SEVESTRE,
Marie-Madeleine HOUDAS,
Messieurs Marcel PEIGNE, André LALUQUE, Raymond BAZIN, Martial CHEVALLIER, Henri
MORGEAT, Damiens DECOURTY, Xavier DORET,
Bernard BRETON, Thierry RABOURDIN,
Gérard COUTURIER, François DOUSSET,
Denis BARRAULT, Lionel BAILLEUX Jean-Pierre DEMOUY, Claude ROBICHON, Jean-Paul DURAND, Jules BIZOUARNE, Jean-Paul DELACHAUME,
Jean-Yves DE FRANCIOSI, Alain CHAUMETTE.
Etaient excusés : Mesdames
Patricia REAU, Nathalie DAUPHIN, Messieurs Jean-Jacques SILVESTRE, Jean-Marc PEDOUX, Jean RABIER, Claude
MERCIER, Didier PILLIAS, Michel BOURGEOIS, Laurent BROUARD, Denis PICHARD,
Francis BESNARD, Joël BLIN, Jean-Jacques
GERMAIN, Daniel PIEL, Alain DUPUIS, Philippe BRUNEAU
Madame SERPEBOIS,
Percepteur,
Monsieur
TRIHAN, Principal du Collège,
Monsieur
PORTE, Président de l’Association des parents d’Elèves.
La commission des finances puis le bureau, réunis le
27 février dernier, proposent une augmentation de 2.00 % de la participation
globale pour 2008.
COMPTES
ADMINISTRATIFS 2007
Régie de transport :
Compte tenu des résultats reportés 2006, le compte administratif, en accord avec le compte de gestion de la trésorerie, laisse apparaître un excédent de 3 350.81 € à la section de fonctionnement et un excédent de 73 420.27 € à la section d’investissement.
Les excédents seront affectés aux articles 001 et 002 du budget 2008.
Il est constaté une augmentation des frais de carburant et d’entretien du matériel. Les réparations les plus importantes sont effectuées sur les 2 bus Heuliez en circulation depuis 1989 et 1990.
Budget principal :
Compte tenu des résultats reportés 2006, le compte administratif, en accord avec le compte de gestion de la trésorerie, laisse apparaître un excédent de 347 462.92 € à la section de fonctionnement et un excédent de 76 439.45 € à la section d’investissement.
Considérant le déficit des restes à réaliser de 113 909.00 € , le montant des crédits affectés pour le budget 2008 sera de 37 469.55 € à la section d’investissement (article 1068), et le solde, soit 309 993.37 € à la section d’exploitation (article 002).
L’augmentation des frais de personnel est due à l’embauche de trois agents, deux à temps complet à compter du 1er janvier et un à temps incomplet à compter du 1er septembre 2007 dans les écoles maternelles de Janville, Fresnay et Baudreville. Préalablement en contrat d’aide vers l’emploi, la rémunération de ces trois agents était partiellement prise en charge par l’Etat.
BUDGETS 2008
Régie de transport :
Avec un excédent reporté de 3 350.81 € en fonctionnement et de 73 420.27 € en investissement, le projet de budget est équilibré en dépenses et en recettes à 553 129.17 € à la section de fonctionnement et à 297 831.64 € à la section d’investissement.
Les cars PERRON effectuent depuis le 25 février 2008 un service de transport des élèves vers le collège. Il n’est pas impossible qu’à la rentrée de septembre, un 2è circuit vers le collège soit confié à une entreprise privée car le recrutement de deux conducteurs à prévoir en septembre dans la zone de Baudreville pour le transport des élèves du primaire et de la maternelle n’est pas assuré à ce jour. Une publicité a été faite dans la presse sans résultat. Le temps partiel offert ne semble pas satisfaire les postulants.
Les crédits d’investissement sont suffisants pour envisager l’acquisition d’un bus neuf en 2008.
Le budget n’appelant pas de remarques particulières est soumis à l’approbation de l’assemblée et voté à l’unanimité.
Budget Principal :
Avec un excédent reporté de 261 827.16 € en fonctionnement, le projet de budget est équilibré en dépenses et en recettes à 1 412 115.65 € à la section de fonctionnement.
Avec un excédent reporté de 76 439.45 € à la section d’investissement, le budget est équilibré en dépenses et en recettes à 2 146 101.47 € à la section d’investissement.
Toutes les explications nécessaires à la bonne compréhension du document sont données au cours de la lecture. Soumis à l’approbation de l’assemblée, le budget est voté à l’unanimité.
Le Président remercie tous les membres du bureau et de l’assemblée qui ont contribué, pendant toute la durée du mandat, au bon fonctionnement du Syndicat.
Au nom de ses collègues, Monsieur DE FRANCIOSI, remercie le Président pour le travail important effectué au Syndicat et sa bonne gestion.
Présents : Messieurs
Xavier DORET, Jean-Yves DE FRANCIOSI, Jean-Louis BAUDRON Alain CHAUMETTE,
Jean-Pierre DEMOUY, Madame
Marie-Madeleine DECORTE, Messieurs
André LALUQUE, Marcel PEIGNE, Jean-Jacques GERMAIN, Francis BESNARD.
Excusés : Messieurs
Michel BOURGEOIS, Didier PILLIAS, Jules BIZOUARNE, François DOUSSET.
Monsieur
CHEVALLIER, Conseiller Général,
Madame
SERPEBOIS, Percepteur,
Monsieur
TRIHAN, Principal du Collège,
Monsieur
PORTE, Président des Parents d’Elèves.
COMPTES
ADMINISTRATIFS 2007
Régie de transport :
Le
compte administratif laisse apparaître un excédent de 3 350.81 € à la
section de fonctionnement et un excédent de 73 420.27 € à la section
d’investissement.
Budget
principal :
Le
compte administratif laisse apparaître un excédent de 347 462.92 € à la
section de fonctionnement et un excédent de
76 439.45 € à la section d’investissement.
Le
montant des crédits à reporter s’élève à 155 216.00 € en dépenses et à
41 307.00 € en recettes.
BUDGETS 2008
Régie
de transport :
Avec
un excédent reporté de 3 350.81 € en
fonctionnement et de 73 420.27 € en investissement, le projet de budget
est équilibré en dépenses et en recettes à 553 129.17 € à la section de
fonctionnement et à 297 831.64 € à
la section d’investissement.
Les
crédits d’investissement sont suffisants
pour envisager l’acquisition d’un bus neuf en 2008.
Budget
Principal :
Avec
un excédent reporté de 261 827.16 €
en fonctionnement, le projet de budget est équilibré en dépenses et en recettes
à 1 412 115.65 € à la section de fonctionnement.
Avec
un excédent reporté de 76 439.45 € à la section d’investissement, le
budget est équilibré en dépenses et en recettes à 2 146 101.47 € à la
section d’investissement.
La
participation globale des communes et des communautés de communes proposée est
de 997 800.00 €, soit une augmentation de 2.00 % par rapport à 2007.
ACQUISITION DE MATERIEL
Un
appel à la concurrence est lancé pour l’acquisition de 7 ordinateurs destinés à
équiper le secrétariat et les écoles
primaires de Gommerville et Toury.
Un
avis favorable est réservé à la demande d’acquisition d’une valise de tests et
de fournitures de papeterie nécessaires à Madame DUPONT, Psychologue
scolaire récemment nommée sur le secteur
de Janville – Toury.
Elle
est présente à l’école maternelle de
Toury le mardi et le vendredi, et le jeudi à l’école primaire de Janville mais
sa résidence administrative est à Voves.
La
demande de prise en charge de l’installation d’une ligne téléphonique à Voves
est refusée, le bureau propose l’achat d’un téléphone portable.
Présents : Messieurs
Xavier DORET, Alain CHAUMETTE, Jean-Pierre DEMOUY, Jules BIZOUARNE, Madame
Marie-Madeleine DECORTE, Messieurs
André LALUQUE, Marcel PEIGNE, François DOUSSET, Jean-Jacques
GERMAIN.
Monsieur
TRIHAN, Principal du Collège.
Excusés : Messieurs
Jean-Yves DE FRANCIOSI, Jean-Louis
BAUDRON, Michel BOURGEOIS, Didier PILLIAS, Francis BESNARD,
Monsieur
CHEVALLIER, Conseiller Général,
Madame
SERPEBOIS, Percepteur,
Monsieur
PORTE, Président des Parents d’Elèves.
TRAVAUX
TOURY
Ecole primaire
Le projet de réhabilitation et de remise aux normes au niveau sécurité incendie, accès aux handicapés et économie d’énergie, confié à Monsieur FLAMAND, Architecte, est estimé à 725 400 € HT, honoraires, bureau de contrôle et coordonnateur SPS compris.
Il se décompose en 5 tranches de travaux, à savoir :
- Réfection des classes et salles intérieures,
- Remplacement des menuiseries extérieures,
- Réfection des enduits et isolation extérieure,
- Construction du bâtiment entrée et ascenseur,
- Réfection de la toiture.
Après discussion, le bureau :
- Emet un avis favorable à la réalisation des travaux,
- Décide de solliciter auprès de d’Etat et du Département les subventions pour financer le projet.
Les décisions d’attribution interviendront vers le 15 avril prochain.
L’appel d’offres sera lancé au mois de septembre 2008, les travaux s’étaleront sur plusieurs années à compter de 2009 et en fonction du montant des subventions accordées.
Ecole maternelle
Sur 5 entreprises contactées, 3 ont remis une offre pour la réfection des boiseries extérieures.
La proposition de l’entreprise DEWEZ de Toury, moins disante, a été retenue pour un montant de 1 760 € TTC.
Les travaux seront réalisés courant 1er semestre 2008.
TRANSPORTS SCOLAIRES
Le Président rappelle que 2 conducteurs de bus ont fait valoir leurs droits à la retraite, l’un au 1er novembre 2007, l’autre au 1er janvier 2008. et qu’un seul a été remplacé.
Devant les difficultés rencontrées pour recruter un chauffeur à temps partiel, une consultation a été effectuée auprès de deux transporteurs privés pour effectuer un circuit vers le collège.
L’entreprise PERRON de Pussay a fait la meilleure proposition pour le circuit Gaudreville Grandville – Gommerville – Baudreville – Gouillons – Levesville – Neuvy en Beauce – Oinville St Liphard pour 262 € TTC par jour.
Le bureau, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette proposition et autorise le Président à signer le contrat avec l’entreprise PERRON pour la période du 25 février au 2 juillet 2008.
Une nouvelle consultation sera lancée pour l’année scolaire 2008 – 2009.
Une réunion est prévue avec les chauffeurs pour une réorganisation des services.
REMBOURSEMENT AUX COMMUNES
Pour 2007, les frais de chauffage seront remboursés sur la base de 10 L de fuel au m3 chauffé au prix moyen de 0.64 € le litre aux communes de Gommerville et Fresnay l’Evêque qui ne disposent pas d’installation distincte pour les écoles.
PERSONNEL
Sur proposition du Président, la Commission Administrative Paritaire de catégorie A, a retenu sur liste d’aptitude, au titre de la promotion interne, Madame CREPU, actuellement Secrétaire de mairie au grade d’Attaché Territorial.
Après discussion, le bureau, à l’unanimité accepte la nomination et décide de créer le poste d’Attaché à compter du 1er février 2008.
PONT DU 9 MAI 2008
En accord avec les enseignants des écoles primaires et maternelles, le vendredi 9 mai 2008 ne sera pas travaillé. Les heures de cours seront récupérées le mercredi 26 mars toute la journée. Le samedi 10 mai 2008, qui était libéré, sera travaillé le samedi 8 mars.
L’information sera diffusée auprès du personnel concerné par ces changements.
Présents : Messieurs
Xavier DORET, Jean-Yves DE FRANCIOSI, Jean-Louis BAUDRON, Alain CHAUMETTE, Jean Pierre DEMOUY Didier
PILLIAS, Madame Marie-Madeleine DECORTE, Messieurs André
LALUQUE, Marcel PEIGNE, François
DOUSSET, Francis BESNARD.
Madame
RAULT, représentant les parents d’élèves.
Excusés : Messieurs Michel BOURGEOIS, Jules BIZOUARNE, Jean-Jacques GERMAIN.
Monsieur
CHEVALLIER, Conseiller Général,
Madame
SERPEBOIS, Percepteur,
Monsieur
TRIHAN, Principal du Collège,
MARCHES DE
TRAVAUX
Le Président rappelle qu’un appel à la concurrence a été lancé pour la réalisation des travaux de construction de l’école primaire de Janville.
La commission d’appel d’offres, réunie ce jour, a décidé de confier les travaux aux entreprises suivantes :
Lot n° 01 - démolition Entreprise DECOUP BETON 30 264.36 € HT
Lot n° 02 -
gros oeuvre DENIZET 174 930.17
Lot n° 03 -
plâtrerie R.J.C 33 706.96
Lot n° 04 - carrelage SECAM 27 000.00
Lot n° 05 - charpente bois SERVIBOIS 33 767.05
Lot n° 06 - charpente métallique DOUSSET 26 285.00
Lot n° 07 - couverture DRU 39 629.80
Lot n° 08 - étanchéité SMAC 18 267.23
Lot n° 09 - menuiserie aluminium BARBIER 85 875.00
Lot n° 10 - menuiserie bois CREPU 31 443.15
Lot n° 11 - faux plafonds ISOLUX 19 269.50
Lot n° 12 - plomberie SANITHERM 10 961.69
Lot n° 13 -
chauffage SANITHERM 26 940.52