le transport
Le syndicat gère le transport scolaire non seulement des primaires mais aussi du
collège
Ce service est gratuit, financé à 80% par le conseil général et à 20%
par les communes..
La collectivité a 14 cars pour 13 lignes, le car supplémentaire
sert au dépannage.
12 chauffeurs à mi-temps et un à plein temps assurent le
transport scolaire
ainsi que divers déplacements pédagogiques et
sportifs.
Règlement
SECURITE ET DISCIPLINE DANS LES CARS SCOLAIRES
Conformément au règlement départemental des transports scolaires du Conseil général d’Eure-et-Loir, le présent règlement a pour but
Ø D’assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules affectés à des circuits spécialisés des transports scolaires,
Ø De prévenir les accidents,
Ø De rappeler aux parents leurs responsabilités entre leur domicile et le point d’arrêt,
ARTICLE 1 :
La montée et la descente des élèves doivent s’effectuer avec ordre. Les élèves doivent attendre pour ce faire l’arrêt complet du véhicule.
Après descente, les élèves ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après le départ du car et après s’être assuré qu’ils peuvent le faire en toute sécurité, notamment après avoir attendu que le car soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée.
ARTICLE 2 :
Chaque élève doit rester assis à la même place pendant tout le trajet, ne la quitter qu’au moment de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité.
Il est interdit notamment :
Ø De parler au conducteur sans motif valable,
Ø De toucher, avant l’arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes ainsi que les issues de secours,
Ø De voler ou détériorer du matériel de sécurité du véhicule (marteau, extincteur, ceinture de sécurité,….),
Ø De porter sur soi et manipuler des objets dangereux tels que couteaux, cutters, ciseaux, bouteilles…
Ø De poser les pieds sur les sièges ou d’effectuer tout autre acte de dégradation,
Ø De fumer ou d’utiliser allumettes ou briquets,
Ø De jouer, de crier, de cracher, de projeter quoi que ce soit,
Ø De se pencher au dehors,
Les élèves sont tenus d’attacher leur ceinture de sécurité dès lors que le siège en est pourvu, en application de la réglementation faisant l’objet du décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues à l’article 5 ci-après.
ARTICLE 3 :
Les sacs, serviettes, cartables ou paquets de livres doivent être placés sous les sièges ou lorsqu’ils existent, dans les portes bagages, de telle sorte qu’à tout moment le couloir de circulation ainsi que l’accès à la porte de secours restent libres de ces objets et que ceux-ci ne risquent pas de tomber des porte-bagages placés au-dessus des sièges.
ARTICLE 4 :
Lorsque l’élève est en maternelle, il doit obligatoirement être accompagné par un adulte (un des parents ou désigné par les parents) jusqu’à l’arrivée de l’autocar.
De même, il ne doit pas descendre du car si un représentant de la famille ne peut le prendre en charge. Il sera alors conduit à l’école ou à la gendarmerie et sa famille sera chargée de venir le chercher.
En cas de répétition de cette situation, il pourra être décidé de l’exclure des transports scolaires.
ARTICLE 5 :
Les sanctions prononcées et appliquées par le Président du Syndicat Intercommunal Mixte du Secteur Scolaire de Janville Toury sont les suivantes :
Ø Avertissement adressé par voie postale et/ou attribution d’une place nominative.
Ø Attribution d’une place nominative
Ø Exclusion temporaire de courte durée n’excédent pas une semaine
Ø En cas de refus de port de la ceinture, l’élève est exclus pour une période de 15 jours.
Ø En cas de vandalisme, la même sanction est appliquée, avec l’obligation pour la famille de l’élève d’assurer les frais de réparation.
Ø Exclusion de plus longue durée prononcée par le Président du Conseil Général
Ø Exclusion définitive En cas de récidive constatée concernant le refus de port ou le vandalisme de la ceinture de sécurité, il sera prononcé une exclusion définitive des transports par le Président du Conseil Général avec effet immédiat. Les parents ont deux mois à compter la notification de la sanction pour faire appel de la décision auprès du Président du Conseil général.
Les exclusions des transports scolaires ne dispensent pas l’élève de l’obligation scolaire.
ARTICLE 6 :
Toute détérioration commise par les élèves à l’intérieur d’un car affecté aux transports scolaires engage la responsabilité des parents.
Les parents sont également responsables de leurs enfants sur les trajets du matin et du soir, entre le domicile et le point d’arrêt, jusqu’au départ du véhicule le matin et depuis l’arrivée du véhicule le soir.
TRANSPORT
DES ELEVES VERS LES ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE
ANNEE 2009/2010 pas de changement par rapport à 2008/2009
Horaire du matin
Ligne 2 – Mme
Denoeux
MERASVILLE 8
H 05
PITHEAUX 8
H 10
TRANCRAINVILLE 8
H 15
NEUVY EN BEAUCE (primaire) 8 H 20
ROUVRAY ST DENIS 8
H 30
FRESNAY L’EVEQUE 8
H 45
NEUVY EN BEAUCE (primaire) 16 H 50
FRESNAY L’EVEQUE 16
H 55
MERASVILLE 17
H 00
PITHEAUX 17
H 05
TRANCRAINVILLE 17
H 10
Ligne 1 – Mme Guillochon
Horaire du matin
VILLAINE 8
H 15
ARBOUVILLE 8
H 25
ROUVRAY ST DENIS 8 H
30
ROUVRAY ST DENIS
(maternelle) 8 H 40
NEUVY EN BEAUCE (maternelle) 8 H 45
FRESNAY L’EVEQUE 8 H
50
Horaire du soir
ROUVRAY ST DENIS 16
H 40
FRESNAY L’EVEQUE 16
H 50
NEUVY EN BEAUCE (maternelle) 17 H 00
VILLAINE 17
H 05
LE MOULIN 17
H 07
ROUVRAY ST DENIS (maternelle) 17 H 10
ARBOUVILLE (maternelle) 17 H 15
Circuit Regroupement
pédagogique Rouvray-St Denis – Fresnay-l’Evêque
Ligne 3 – Mme
Luton
Horaire du matin
ABONVILLE 8
H 05
LEVESVILLE LA CHENARD 8 H 10
LE CARREAU 8
H 15
BEAUVOIS 8
H 20
LES FONTENELLES 8
H 30
ROUVRAY ST DENIS 8
H 35
FRESNAY L’EVEQUE 8
H 45
NEUVY EN BEAUCE 9 H
00
Horaire du soir
ROUVRAY ST DENIS 16 H 35
ARBOUVILLE (primaire) 16
H 40
LES FONTENELLES 16
H 50
FRESNAY L’EVEQUE 17
H 00
LE CARREAU 17
H 05
LEVESVILLE LA CHENARD 17 H 10
ABONVILLE 17
H 15
BEAUVOIS 17
H 20
Tournées Zone de BAUDREVILLE/GOMMERVILLE 2009/2010 pas de changement par rapport à 2008/2009
| Mr PLOUHINEC | Mr MATEO | ||||
| 8 h 00 | MEROUVILLE | ||||
| 8 h 05 | INTREVILLE | ||||
| 8 h 10 | GOUILLONS | 8 h 10 | ARNOUVILLE | ||
| 8 h 20 | ORMEVILLE | 8 h 20 | GAUDREVILLE | ||
| 8 h 25 | MEROUVILLE | 8 h 25 | GRANDVILLE | ||
| 8 h 30 | BAUDREVILLE | 8 h 30 | GOMMERVILLE | ||
| 8 h 40 | GOMMERVILLE | 8 h 40 | BAUDREVILLE | ||
| 11 h 45 GOMMERVILLE | |||||
| 11 h 55 BAUDREVILLE | |||||
| 12 h GOMMERVILLE | |||||
| 13 h 22 GOMMERVILLE | |||||
| 13 h 30 BAUDREVILLE | |||||
| 13 h 35 GOMMERVILLE | |||||
| 16 h 45 | GOMMERVILLE | 16 h 55 | BAUDREVILLE | ||
| 16 h 55 | BAUDREVILLE | 17 h 00 | MEROUVILLE | ||
| 17 h 00 | MEROUVILLE | 17 h 05 | INTREVILLE | ||
| 17 h 05 | ORMEVILLE | 17 h 10 | ARNOUVILLE | ||
| 17 h 10 | GOUILLONS | 17 h 15 | GOMMERVILLE | ||
| 17 h 20 | GRANDVILLE | ||||
| 17 h 25 | GAUDREVILLE | ||||
Circuit Primaire et Maternelle de
Janville – Ligne 1 - M. Philipeau
Horaire
du matin
OUTROUVILLE 8
H 34
ALLAINES 8
H 38
LE PUISET 8
H 45
JANVILLE 8
H 50
Horaire
du soir
ECOLE JANVILLE 17 H 06
OUTROUVILLE 17
H 15
ALLAINES 17
H 19
LE PUISET 17
H 25
Circuit Primaire et Maternelle de
Janville – Ligne 2 - M. Dorard
Horaire
du matin
BOISSAY 8
H 00
GUILLEVILLE 8
H 04
MARRAY 8
H 08
BOINVILLE 8
H 12
VILLERMON 8
H 17
MERVILLIERS 8
H 22
BRANDELON 8
H 27
BAZOCHES LES HAUTES 8 H 30
LA FAUCONNIERE 8 H 35
LE MESNIL 8
H 38
LA BOISSIERE 8 H 42
JANVILLE 8
H 50
Horaire
du soir
JANVILLE 16
H 50
BOISSAY 16
H 58
GUILLEVILLE 17
H 02
MARRAY 17
H 06
BOINVILLE 17
H 12
VILLERMON 17
H 17
MERVILLIERS 17
H 22
BRANDELON 17
H 27
BAZOCHES LES HAUTES 17 H 30
LA FAUCONNIERE 17 H 35
LE MESNIL 17
H 40
LA BOISSIERE 17 H 44
TRANSPORT DES ELEVES VERS LE COLLEGE DE TOURY 2009/2010
Horaire du matin
MEROUVILLE 7
H 45
INTREVILLE 7
H 50
ROUVRAY ST DENIS 7 H 55
ARBOUVILLE 8
H 00
BARMAINVILLE 8 H 05
ARMONVILLE SABLON 8 H 10
TOURY 8
H 25
Horaire
du soir Horaire
du
mercredi
TOURY 16
H 50 13
H 15
MEROUVILLE 17
H 05 13
H 30
INTREVILLE 17
H 10 13
H 35
ROUVRAY ST DENIS 17
H 15 13
H 40
ARBOUVILLE 17
H 20 13
H 45
BARMAINVILLE 17 H 25 13
H 50
ARMONVILLE SABLON 17 H 30 13
H 55
Horaire
du matin
CHATEAU
GAILLARD 7 H 13
SANTILLY 7
H 16
SANTILLY
LE VIEUX 7 H 18
BAZOCHES
LES HAUTES 7 H 25
BRANDELON 7
H 28
LE
MESNIL 7
H 31
MERVILLIERS 7 H 33
VILLERMON 7
H 38
ALLAINES 7
H 43
GUILLEVILLE 7 H
48
BOISSAY 7
H 51
TRANCRAINVILLE 7 H 55
OINVILLE ST LIPHARD 8 H 02
GARVILLE 8 H 07
TOURY 8
H 20
Horaire
du soir Horaire
du mercredi
TOURY 16 H 50 13 H 15
CHATEAU GAILLARD 16 H 58 13 H 23
SANTILLY 17
H 02 13 H 27
SANTILLY LE VIEUX 17
H 04 13 H 29
BAZOCHES LES HAUTES 17
H 09 13 H 34
BRANDELON 17
H 11 13 H 36
LE MESNIL 17
H 15 13 H 40
MERVILLIERS 17
H 18 13 H 43
VILLERMON 17
H 23 13 H 48
ALLAINES 17
H 28 13 H 53
GUILLEVILLE 17 H
32 13 H 57
BOISSAY 17
H 35 14 H 00
TRANCRAINVILLE 17
H 39 14 H 04
OINVILLE ST LIPHARD 17 H 46 14 H 11
GARVILLE 17
H 51 14 H 16
Horaire du matin
GAUDREVILLE 7
H 30
GRANDVILLE 7
H 33
GOMMERVILLE 7
H 36
ARNOUVILLE 7
H 41
BAUDREVILLE 7
H 46
GOUILLONS 7
H 52
ABONVILLE 7
H 55
LEVESVILLE LA CHENARD 7 H 58
BERTHOUVILLIERS 8H05
NEUVY EN BEAUCE 8 H 09
TOURY 8
H 25
Horaire
du soir Horaire
du mercredi
TOURY 16
H 50 13 H
15
GAUDREVILLE 17
H 10 13 H 35
GRANDVILLE 17
H 13 13 H 38
GOMMERVILLE 17
H 16 13 H 41
ARNOUVILLE 17
H 21 13 H 46
BAUDREVILLE 17
H 26 13 H 51
GOUILLONS 17
H 32 13 H 57
ABONVILLE 17
H 35 14 H 00
LEVESVILLE LA CHENARD 17 H 38 14 H 03
BERTHOUVILLIERS 17H 45 14H08
NEUVY EN BEAUCE 17 H 48 14
H 13
Circuit Collège – Ligne Fresnay – Mme
Diane
Horaire du matin
OUTROUVILLE 7
H 40
MERASVILLE 7
H 50
FRESNAY-L’EVEQUE 7 H 55
PITHAUX 7
H 58
LE PUISET 8
H 06
SEMONVILLE 8
H 12
POINVILLE 8
H 15
BOISSAY 8
H 20
TOURY 8
H 25
Horaire
du soir Horaire
du
mercredi
TOURY 16
H 50 13 H 15
BOISSAY 16
H 55 13 H 20
POINVILLE 17
H 00 13 H 25
SEMONVILLE 17
H 03 13 H 28
OUTROUVILLE 17
H 13 13 H 38
MERASVILLE 17
H 23 13 H 48
FRESNAY-L’EVEQUE 17 H 28 13
H 53
PITHAUX 17
H 31 13 H 56
LE PUISET 17
H 40 14 H
05
Circuit Collège – Ligne Janville – M.
Philipeau
Horaire
du matin
JANVILLE LA TUILERIE 8 H 05
JANVILLE LA MAIRIE 8 H 10
TOURY 8
H 20
Horaire
du soir Horaire
du
mercredi
TOURY 16
H 50 13
H 15
JANVILLE LA MAIRIE 17 H 00 13
H 25
JANVILLE ECOLE 17 H 03
JANVILLE LA TUILERIE 13
H 30
Circuit Toury Maternelle/Primairen° 1 - M. MORIZE 2009/2010
Horaire du matin
CHAMPILORY 8
H 10
FERME DE BARMAINVILLE 8 H 15
ARMONVILLE SABLON 8 H 20
OINVILLE ST LIPHARD 8
H 25
GARVILLE 8
H 30
ARMONVILLE 8
H 40
TOURY 8
H 50
Horaire du soir
TOURY 16
H 35
CHAMPILORY 16
H 45
FERME DE BARMAINVILLE 16 H 50
ARMONVILLE SABLON 16 H 55
OINVILLE ST LIPHARD 17
H 00
GARVILLE 17
H 05
ARMONVILLE 17 H 15
Circuit Maternelle/Primaire Toury n° 2 - M. Challine2009/2010
Horaire du matin
LES PTES MAISONS 8
H 10
SANTILLY LE VIEUX 8 H
15
SANTILLY 8
H 20
CHATEAU GAILLARD 8 H 25
POINVILLE 8
H 35
SEMONVILLE 8
H 40
BOISSAY 8
H 45
TOURY 8
H 50
Horaire du soir
TOURY 16 H 35
BOISSAY 16
H 40
LES PTES MAISONS 16
H 50
SANTILLY LE VIEUX 16 H
55
SANTILLY 17
H 00
CHATEAU GAILLARD 17 H 05
POINVILLE 17
H 15
SEMONVILLE 17
H 20
TRANSPORT DES ELEVES VERS LES ECOLES
PRIMAIRES ET MATERNELLES 2008/2009
ZONE de TOURY
Chauffeur : Jean-Pierre CHALLINE
CIRCUIT HORAIRES
OUTROUVILLE 8 H 00 16 H 20
POINVILLE 8 H
10 16 H 50
SEMONVILLE 8 H 12 16 H 52
CHATEAU
GAILLARD 8 H 20 17 H 00
SANTILLY 8 H
25 17 H 05
SANTILLY
LE VIEUX 8 H 28 17 H 08
Les PETITES MAISONS 8 H 30 17H
10
BOISSAY 8 H 40 16H
45
TOURY 8 H 50
16H35
Chauffeur : Antoine MORIZE
CIRCUIT HORAIRES
TOURY 8 H 03 16 H 35
CHAMPILORY 8 H 10 16 H 42
LA POSTE DE BOISSEAUX 8 H 15 16 H 47
FERME DE BARMAINVILLE 8 H 18 16 H 50
MELLERAY 8 H 25 16 H 57
ARMONVILLE SABLON 8 H 20 16 H 52
OINVILLE ST LIPHARD 8 H 27 16 H 57
GARVILLE 8 H 32 17 H 04
ARMONVILLE 8 H 40 17 H 12
TOURY 8 H 50 17 H 22