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Le syndicat mixte scolaire comprend : les 19 communes du canton de JANVILLE plus une commune du canton  d' ORGERES EN BEAUCE ( Bazoches Les Hautes ) .
 Cela représente 1040 élèves en primaire et maternelle pour une population de 9 820 habitants (recensement 2006)

STATUTS du SYNDICAT au 16 mars 2005

SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE DU SECTEUR SCOLAIRE DE JANVILLE TOURY

Article 1^er : En application des articles L 5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, il est formé avec :

-         la commune de Fresnay l’Evêque

-         la communauté de Communes de la Beauce de Janville (pour les communes de Allaines-Mervilliers, Barmainville, Baudreville, Gommerville, Gouillons,  Guilleville,Intréville, Janville, Levesville La Chenard, Mérouville,Neuvy en Beauce, Oinville Saint Liphard, Poinville, Le Puiset, Rouvray Saint Denis, Santilly, Toury , Trancrainville),

-          la Communauté de Communes de la Beauce d’Orgères (pour la commune de Bazoches les Hautes), un Syndicat Intercommunal Mixte qui prend le nom de :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE DU SECTEUR SCOLAIRE

DE JANVILLE TOURY

Article 2 : Le syndicat a pour objet :

                 - Les études et la réalisation de toutes opérations de création, entretien et gestion des équipements scolaires, sportifs et socio-éducatifs,
                 - Les transports scolaires, sportifs et socio-éducatifs.

Article 3 : Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Toury.

Article 4 : Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.

Article 5 : le comité est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes    associées.                

Chaque commune est représentée au sein du comité par deux délégués.
Chaque commune désigne en nombre égal à celui des titulaires, des délégués   suppléants appelés à siéger en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.

La communauté de commune de la Beauce d’Orgères est représentée par un nombre de délégués  égal à celui dont disposait la commune isolément, soit deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

La communauté de communes de la Beauce de Janville est représentée par un nombre de délégués égal à celui dont disposaient les communes isolément, soit deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune, soit pour les quinze communes, trente délégués titulaires et trente délégués suppléants.

Article 6 : Le bureau est composé du président, des vice-présidents et de onze autres membres.

Article 7 : La contribution des membres aux dépenses du syndicat   est déterminée
                 - pour 50% au prorata de la population au dernier recensement connu,

     - pour 25% au prorata du nombre d’enfants scolarisés (enseignement primaire et 1^er    cycle du second degré) 

                 - pour 25% au prorata du potentiel fiscal communal ou, pour les communautés de communes, de la somme des potentiels fiscaux des communes membres.    

Article 8 : Les fonctions de comptable du syndicat sont assurées par M. le Trésorier de Janville.

Les Communes et ses représentants  

le syndicat rassemble 20 communes , 18 communes repésentées par la communauté de communes de la
Beauce de Janville(CCBJ) une commune représentée par la communauté de communes de la Beauce d'Orgères(CCBO) pour 9820 habitants une participation globale des communes de 997 800 euros 2008
et deux communes non intégrées en communauté de communes.

LISTE DES DELEGUES DES COMMUNESELECTIONS  2008

 Participation financière des communes

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